Déduire ses vêtements professionnels du résultat de votre entreprise est très tentant et apparaît même légitime, dans la mesure où ces frais sont engagés dans l’intérêt de la société. Toutefois, il existe des conditions à remplir pour pourvoir déduire ses vêtements professionnels. Carré RG, expert comptable à Lyon et membre de l’AJEL fait le point.
Déduire ses vêtements professionnels : le principe
Par principe les frais d’habillement constituent des dépenses privées non admises en déduction au niveau de l’entreprise. Si l’employeur souhaite toutefois prendre en charge ces vêtements, la valeur de ceux-ci doit être mentionnée sur le bulletin de paie et constitue un avantage en nature, soumis aux charges sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
(Cass. soc. 18-3-1993 n° 90-21.540 : RJS 5/93 n° 546)
(Cass. soc. 18-3-1993 n° 90-21.540 : RJS 5/93 n° 546)
Déduire ses vêtements professionnels : les exceptions
La Cour de cassation reconnait toutefois des exceptions à ce principe. En effet, les vêtements ou équipement contribuant à assurer la protection des salariés sont entièrement déductibles. Il en va de même pour les vêtements obligatoires spécifiques à certaines professions (tablier pour les restaurateurs, blouses pour les professions médicales, etc.) ou certaines entreprises (polo aux couleurs de la marque, chemise griffée, etc.). Pour assurer la déductibilité, ces vêtements doivent demeurer la propriété de l’employeur et leur port doit être rendu obligatoire en vertu d’une disposition conventionnelle collective ou individuelle. Ces vêtement professionnels ne doivent pas être portés en dehors du cadre de l’activité de l’entreprise.
(Circ. DSS 7 du 7-1-2003 : BOSS 4-03 ; 389 du 19-8-2005 : BOSS 9-05).
(Circ. DSS 7 du 7-1-2003 : BOSS 4-03 ; 389 du 19-8-2005 : BOSS 9-05).
Déduire ses vêtements professionnels : les costumes
La question de la déductibilité des costumes est récurrente. Peut-on déduire ses costumes ? Compte tenu du principe et des exceptions présentés précédemment, il apparaît que les costumes/tailleurs bien qu’achetés spécifiquement pour l’activité de l’entreprise et sous réserve de ne pas pouvoir être portés en dehors du cadre de l’entreprise, ne sont pas déductible.
Déduire ses vêtements professionnels : les frais de coiffure
La prise en charge par l’employeur des dépenses de coiffure constitue un avantage en nature soumis à l’IR et à charges sociales. Cette décision a été rendue dans le cadre d’une demande expresse de l’employeur, une maison de haute couture, qui impose à ses salariés des dépenses de coiffure pour satisfaire aux standards de présentation de l’entreprise.
(Cass. soc. 31-10-2000 n° 99-13.329 : RJS 1/01 n° 89).
(Cass. soc. 31-10-2000 n° 99-13.329 : RJS 1/01 n° 89).
Déduire ses vêtements professionnels : les frais d’entretien
L’entretien des vêtements professionnels sont déductible sur le vêtement professionnel l’est également. Les primes forfaitaires de salissure sont également déductibles si elles sont justifirées par des dispositions conventionnelles ou internes à l’entreprise
(Circ. DSS 7 du 7-1-2003 : BOSS 4-03 ; 389 du 19-8-2005 : BOSS 9-05).
(Circ. DSS 7 du 7-1-2003 : BOSS 4-03 ; 389 du 19-8-2005 : BOSS 9-05).
Déduire ses vêtements professionnels : conclusion
Ainsi, la déductibilité légitime des frais de représentation est très encadrée. Dans la majorité des cas, afin de savoir si vos dépenses sont déductibles ou non, il suffit de se poser la question suivante : « Si un salarié me présentait la note de frais de son costume Armani, est-ce que j’accepterais de lui payer ? ». C’est souvent aussi simple que cela.
