Le MEDEF Lyon-Rhône a organisé une matinale sur « Mon entreprise à l’épreuve des crises : les outils de la résilience » le 4 mai dernier en partenariat avec Mazars Société d’Avocats et Fidal.
Dans un monde devenu exceptionnellement instable, le contrat apparait plus que jamais comme le fondement de toute relation commerciale, notamment lorsque celle-ci revêt une dimension internationale.
C’est le contrat qui détermine l’objet, le prix, la durée… C’est lui qui prévoit les clauses essentielles. Selon Marie du GARDIN (FIDAL Avocats), « la crise COVID de 2020 a été un révélateur ». En générant de multiples situations d’impossibilité d’exécuter le contrat, elle a imposé une qualification juridique de cette crise. Ainsi, le confinement a t’-il été reconnu comme un cas de force majeur pouvant justifier la rupture ou la renégociation du contrat.
En 2021, une fois la crise qualifiée, il a fallu construire des solutions visant à sécuriser la relation, anticiper la résolution du conflit, tout en vérifiant les mécanismes d’aides. Enfin, marquée par la guerre en Ukraine et la crise de l’énergie, l’année 2022 a conduit le législateur à règlementer à l’excès, confrontant les entreprises à un maquis de textes aux effets parfois contre-productifs.
Ainsi, pour Carole PERRIER, déléguée générale d’ARIA en Auvergne Rhône-Alpes, « dans le secteur des industries agro-alimentaires (essentiellement constitué de PME), l’effet conjugué des réglementations EGALIM (1,2 et 3) à celui des règlementations environnementales, a conduit à faire passer la France du 2ème au 5ème rang des pays exportateurs de produits agro-alimentaires, tout en confirmant la perte de souveraineté alimentaire du pays. » Impact négatif d’EGALIM sur les marges, confirmé par Vincent BENARD (AOSTE France), « même si l’indexation sur le cours des prix du porc (permise par EGALIM 2) est apparue pour le Groupe AOSTE, comme une opportunité dans un contexte de forte inflation. » Et de conclure : « Evoluer dans un monde concurrentiel sans possibilité de maîtriser les prix de vente se traduit toujours par de la destruction de valeur. ».
Dans une seconde partie de réunion, Simon HOTTE (FIDAL Avocats) a présenté les outils juridiques à la disposition de l’entreprise pour faire face aux crises et s’adapter, selon qu’elle se trouve en situation d’acheteur (sécurisation des achats et de la supply chain) ou de vendeur (sécurisation des prix et des marges à la vente). A noter en particulier : La clause d’imprévision s’applique de droit dans les contrats si elle n’est pas exclue…
Pour finir, il revenait à Christophe NEYROUD (MAZARS Société d’avocats) d’illustrer en quoi, face à la crise, les prix de transfert (prix pratiqués entre deux sociétés d’un même groupe implantées dans des Etats différents) constituent un levier organisationnel et fiscal pertinent pour les entreprises afin d’adapter au mieux les prix et la rémunération des entités du groupe au contexte actuel.
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(De gauche à droite : Christophe NEYROU – MAZARS Société d’Avocats ; Simon HOTTE – FIDAL Avocats ; Carole PERRIER – ARIA Auvergne Rhône-Alpes ; Marie du GARDIN – FIDAL Avocats)
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