Retour sur : « Surveillance des salariés : Quelles limites ? »

Matinale MEDEF Lyon-Rhône du 27 septembre 2016

 
 
Téléphonie, connexions Internet, messagerie, réseaux sociaux, géolocalisation, vidéosurveillance ou simples contrôles physiques… les moyens d’investigation et de contrôle des salariés paraissent de plus en plus simples et accessibles au fur et à mesure que se développent les technologies de l’information et de la communication. Pourtant, la surveillance des salariés relève d’un pouvoir de direction strictement encadré au nom du droit au respect de la vie privée, et l’employeur a tout intérêt à connaitre les règles applicables en la matière, s’il souhaite user de certains modes de preuve dans le cadre des procédures judiciaires, notamment prud’homales.
 
Afin de faire le point sur cette question, le MEDEF Lyon-Rhône a organisé le 27 septembre dernier, une Matinale en présence de plusieurs témoins et experts réunis pour la circonstance. Avant de présenter l’état du droit et de la jurisprudence sur le sujet, Béatrice CHAINE, Avocat associée – LAMY LEXEL a rappelé les précautions indispensables, préalables à tout recours à un mode de surveillance quel qu’il soit. Pour suivre, Axelle MATAIX, Huissier de Justice – SELARL MATAIX a exposé le cadre légal de l’intervention de l’huissier ainsi que le type de constats les plus fréquemment réalisés en matière sociale (constats de retranscription de courriels, fichiers, SMS, conversations téléphoniques, vidéosurveillance…). Pour sa part, Charles-François CHAZIT, Associé – Cabinet d’enquêtes UXAM a développé le contexte dans lequel peut intervenir un cabinet d’investigation, insistant particulièrement sur l’articulation et la complémentarité pouvant s’avérer nécessaires entre le détective, l’huissier et l’avocat.
 
Les échanges et témoignages qui ont suivi ont permis de constater que le contrôle des salariés en arrêt de travail constituait une part importante (mais non exclusive) de l’activité de surveillance des salariés. L’occasion de rappeler l’impact économique que ces arrêts de travail représentent pour les entreprises, ainsi que les moyens légaux à leur disposition pour y faire face. A ce titre, le service SESAME de contre-visite médicale permet à l’employeur, sous certaines conditions rappelées en réunion, de lutter efficacement contre l’absentéisme.
 
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