depuis Le mardi 07 juin 2016
Depuis 2002 « L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat ». La faute inexcusable, de plus en plus souvent retenue par les tribunaux, représente une menace réelle et lourde de conséquences pour l’employeur.
Comment respecter vos obligations et éviter les sanctions financières et pénales ?
Face à l’importance des enjeux pour votre entreprise, vos salariés, et pour vous, la CGPME Auvergne Rhône-Alpes vous propose de vous accompagner en organisant une formation-action, spécifiquement destinée aux chefs d’entreprise de PME.
Objectifs : |
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Programme |
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Matinée animée par Olivier BARRAUT, Cabinet Jacques Barthélémy & Associés, avocat.
Nombre de places limité. Votre inscription sera validée par retour de la CGPME. |
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Informations & inscriptionsBenjamin PERCHE CGPME Auvergne Rhône-Alpes 04 72 53 74 74 benjamin.perche@cgpme-ra.org |
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Publiée le 23 mai 2016 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 23 mai 2016
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Cet article "LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE [GPME]" est une publication du site Lyon-Entreprises.com lisible sur le site source à cette adresse http://www.lyon-entreprises.com/News/Espace-VIP/Infos-des-VIP/responsabilite-penale-dirigeant-i74466.html.