Les mandats dans les organismes de Sécurité Sociale (CARSAT, URSSAF, CPAM, CAF) ont été renouvelés pour 4 années (2022-2025) en 2022. Toutefois, à la suite de l’arrêté du 9 février 2024 qui fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en abrogeant celui du 18 novembre 2021, le Mouvement des entreprises de France gagne un siège au sein des conseils de toutes les CPAM de France, à compter du 1er juin 2024.
En conséquence, un poste de titulaire et un poste de suppléant sont aujourd’hui à pourvoir au sein du conseil de la CPAM du Rhône.
La CPAM a notamment pour rôle de rembourser les soins de santé (maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle), de verser des indemnités journalières (arrêts de travail, pensions d’invalidité, rentes d’accident du travail, capitaux décès), de conduire ou financer des actions de prévention et d’éducation à la santé, de participer à la politique nationale de gestion du risque et de lutte contre la fraude, d’arbitrer en 1er ressort les litiges sur la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (rôle de la commission de recours amiable – CRA).
Le conseil, composé de 23 membres, valide les orientations du contrat pluriannuel de gestion, les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l’usager (assurés, employeurs, professionnels de santé), les axes de la politique de gestion du risque. Il délibère également sur la politique d’action sanitaire et sociale, les modalités de traitement des réclamations, les opérations immobilières, les budgets…
Le mandat des conseillers en place arrivera à échéance en février 2026.
A noter :
- Au sein du groupe MEDEF, les suppléants pourront être nommés titulaires dans une ou plusieurs commissions (CRA, CASS, commission des pénalités, commissions paritaires…)
- Les mandats de sécurité sociale confèrent à ceux qui les exercent (qu’ils soient titulaires ou suppléants) la qualité de salariés protégés au sens du droit du travail. L’accord express de l’employeur constitue donc un préalable à toute désignation.
- Les candidats doivent avoir moins de 66 ans à la date de l’arrêté de leur nomination et ne peuvent exercer les fonctions d’assesseur au sein du pôle social d’un tribunal judiciaire, sauf à renoncer à leur mandat dans cette instance.
- Les candidats doivent également remplir pour ce mandat, un CV, une fiche individuelle, ainsi qu’une déclaration de non-incompatibilité et d’intérêts. Ils doivent en outre produire la copie d’une pièce d’identité à jour (Passeport ou CNI).
Comment candidater ?
Les mandats de sécurité sociale sont tous des mandats bénévoles. Ils donnent cependant lieu au défraiement des frais de transport.
Si vous souhaitez faire acte de candidature, les candidatures devront être adressées au MEDEF Lyon-Rhône, à l’attention de Bruno VERNEY, pour le vendredi 17 mai prochain au plus tard (délai de rigueur).
Ces éléments devront être transmis impérativement au format numérique (si possible, merci de les adresser en un seul envoi).
Toutes les candidatures devront être accompagnées d’un CV (à défaut, du modèle de CV joint dûment rempli) et seront soumises pour validation, à la commission des mandats du MEDEF Lyon-Rhône, ou le cas échéant, à son Bureau.
A noter : Les candidatures présentées par le MEDEF Lyon-Rhône devront l’être « à parité stricte » (50% d’hommes et 50% de femmes).
Le MEDEF Lyon-Rhône attire votre attention sur le fait que de nombreuses candidatures sont généralement reçues et que toutes ne pourront pas recevoir une réponse positive. En revanche, toutes les personnes ayant fait acte de candidature seront informées des suites données, quelles qu’elles soient.
Pour toute précision :
Bruno VERNEY, Directeur du pôle social et mandats
Tel : 04 78 77 07 01 / bruno.verney@medeflyonrhone.com
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