La récente réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants a conduit à la reprise en gestion par le régime général de la Sécurité sociale du RSI et à la création d’un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ainsi que des instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI).
Dans le cadre de la mise en place de ces Instances régionales à compter du 1er janvier 2019, le MEDEF, qui a été reconnu représentatif dans le champ des TI après une enquête de représentativité, est appelé à désigner :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des travailleurs indépendants en activité dans chacune des instances régionales ;
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des travailleurs indépendants retraité dans chacune des instances régionales.
Les Instances Régionales sont au nombre de 15 :
- 13 en Métropole, ayant pour ressort géographique une circonscription administrative régionale (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand-Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur) ;
- 1 pour La Réunion ;
- 1 regroupant les Antilles et la Guyane.
Ne peuvent être désignés que des représentants ayant la qualité de travailleur indépendant au sens de l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale. Les membres représentants des travailleurs indépendants retraités devront avoir relevé de ce même statut lorsqu’ils étaient en activité.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans à compter du 1er janvier 2019. Voir la fiche mandat.
Important : le MEDEF national est seul habilité à valider et à transmettre à la Direction de la Sécurité sociale (DSS) les candidatures sur proposition des MEDEF régionaux, après concertation avec les MEDEF territoriaux.
Si vous êtes intéressé, nous vous invitons à nous retourner cette fiche de candidature par email (contact@medeflyonrhone.com), et en tout état de cause, pour le jeudi 13 décembre prochain, délai de rigueur.
Plus d’information auprès de Bruno Verney (bruno.verney@medeflyonrhone.com)
Propriété de publication
Cet article "Désignations dans les instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI)" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse http://www.medeflyonrhone.fr/2018/12/04/designations-dans-les-instances-regionales-de-la-protection-sociale-des-travailleurs-independants-irpsti/.
