En complément des informations déjà transmises ce jour (voir notre dernier communiqué), vous trouverez ci-dessous, le récapitulatif des informations à jour réalisé par le MEDEF national et susceptible de vous aider dans vos démarches. Nous restons à votre disposition et mobilisés pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous solliciter.
1- Actions pour lutter contre le COVID-19
a. Eléments législatifs
- La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars
- Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Toutes les ordonnances du 25 mars
- Le décryptage du MEDEF : Newsletter Newsletter du pôle influence
b. Déplacements
c. Au travail
- Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés
d. La question des masques
2- Mesures pour accompagner des entreprises
a. Recours au chômage partiel
- Le décret relatif au chômage partiel
- La note explicative du décret réalisée par du MEDEF
- Le questions/réponses sur le chômage partiel
- Le schéma pour savoir si notre entreprise est éligible
- La circulaire de la DGEFP sur l’activité partielle
- La notice technique de la DGEFP sur l’activité partielle
b. Les mesures d’urgence (économiques)
- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l’économie (+ fiche mesures et contacts & FAQ)
- La note du MEDEF sur le sujet (MISE A JOUR AU 24/03)
- Les 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’Etat : le message du MEDEF + la communication de Bruno Lemaire
- Les fiches pratiques de la BPI :
– Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
– Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
– Fiche Prêt Atout
- Le Fonds de solidarité
- Le comité de crise « délai de paiement »
- Le paiement des loyers : note du MEDEF
c. Les mesures fiscales
– Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux (MIS A JOUR AU 26/03)
d. Les mesures sociales
- Le Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales
- La FAQ dédiée sur le site de l’URSSAF (détail des mesures exceptionnelles)
- L’assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations ;
- Report de l’Echéance de cotisations sociales du 5 avril (CP ACOSS – 24/03 + CP de G Darmanin– 22/03)
- Le droit de retrait
- Les conditions et démarches pour solliciter une aide de l’URSSAF (travailleurs indépendants)
- Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail
- le focus Formation : Questions-Réponses du ministère du travail
3- Les bons réflexes et les outils
a. Le questions/réponses global du ministère du travail
- Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 28 février – mise à jour le 25 mars )
b. Le Vade-mecum du MEDEF
- Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise (MISE A JOUR AU 24 MARS)
C. L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles
- La note de la Direction juridique du MEDEF : « L’impact duCovid-19 dans les relations contractuelles »
D. Activité à distance et cybermalveillance
- Les recommandations de l’ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,
- L’appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr
- le kit de sensibilisation aux risques numériques
- Vous cherchez des conseils sur les outils de travail à distance : 01 87 39 37 46
e. Les sites et numéros utiles
- Le site du gouvernement(Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)
- Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
- Le site du Ministère du Travail
- Le site de l’URSSAF
- Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
- Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)
- Un problème de douane : tous les contacts régionaux
4. Point de situation Europe / International
Point de situation Europe / International
a. Point européen
- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.
b. Situation à l’international
- Flash Europe et International (numéro du 23 mars)
Propriété de publication
Cet article "Epidémie de COVID-19 : le récap hebdomadaire du MEDEF" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse http://www.medeflyonrhone.fr/2020/03/28/epidemie-de-covid-19-le-recap-hebdomadaire-du-medef/.
