Sous réserve d’un examen approfondi de leur contenu, et du respect de l’esprit de la réforme lors de la publication des décrets d’application, les ordonnances présentées ce jour par le gouvernement semblent aller dans le bon sens. Si la réforme annoncée, et désormais connue dans ses grandes lignes, est mise en œuvre en l’état, on peut en attendre plus de sécurité pour les salariés et plus de flexibilité pour les entreprises. C’est une bonne chose car cela va dans le sens d’une libération des entreprises et des énergies pour plus d’activité et donc plus d’emploi.
S’agissant du contenu des ordonnances, on peut se féliciter notamment, des orientations suivantes :
- L’attention portée aux TPE/PME qui incarne cette « PME attitude » que le MEDEF appelle de ses vœux depuis si longtemps. N’oublions jamais que les PME représentent l’immense majorité des entreprises françaises, comme des adhérents du MEDEF Lyon-Rhône.
- Le souci de simplification qui se traduit notamment par le regroupement en une seule des trois instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT), ainsi que par la refonte du dispositif « pénibilité »
- L’importance accordée au dialogue social, à travers la possibilité offerte aux entreprises jusqu’à 50 salariés de négocier avec les salariés élus du personnel, voire de recourir au referendum pour les plus petites d’entre elles.
- La priorité donnée au terrain, notamment par l’inversion de la hiérarchie des normes qui place l’accord d’entreprise au cœur du dispositif contractuel.
- La fin de la peur d’embaucher, les entreprises connaissant désormais le barème des dommages et intérêts qui leur sera appliqué en cas de contestation devant les prud’hommes ; et les salariés bénéficiant pour leur part d’une indemnité de licenciement augmentée. Dans le même esprit, la possibilité donnée aux entreprises implantées dans plusieurs pays d’envisager désormais le périmètre du licenciement au niveau national (et non plus international), permettra de réduire les conséquences négatives des plans de licenciement.
Empruntes de pragmatisme, les ordonnances nous semblent traduire une réelle prise en compte de la réalité de la vie des entreprises. Nous ne pouvons que nous en féliciter même si, « le diable se cachant dans les détails », il conviendra d’être particulièrement vigilants dans toute la phase de transposition des ordonnances dans le droit du travail.
Pour sa part, le MEDEF Lyon-Rhône accompagnera autant qu’il le pourra la mise en œuvre de cette réforme par un travail d’explication et de pédagogie qui commence aujourd’hui.
Nous conduirons également un dialogue que nous espérons constructif avec tous les parlementaires de notre territoire afin de suivre sur le terrain la mise en œuvre de la réforme, et de suggérer, si cela s’avérait nécessaire, les correctifs à apporter.
D’ores et déjà, une rencontre est programmée très prochainement avec eux, au cours de laquelle un calendrier leur sera proposé.
Au-delà de la réforme du code du travail, le dialogue que nous souhaitons instaurer avec les parlementaires se veut ouvert et transparent. Il devra permettre d’aborder l’ensemble des sujets de préoccupation des entreprises sans tabous, ni langue de bois.
Pour en savoir plus, retrouvez :
Le communiqué de presse du MEDEF
Le dossier de presse du gouvernement
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