De nombreuses entreprises assujetties à l’obligation de mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) sont ou vont rentrer dans un nouveau cycle électoral de 4 ans (sauf accord d’entreprise dérogatoire). Afin de limiter les situations de carence, voire d’absence de mise en œuvre du processus électoral, l’administration du travail nous sollicite en vue de relayer le message ci-dessous, à nos entreprises adhérentes :
Rappel du rôle majeur de cette instance :
- Pour structurer le dialogue social ;
- Pour porter des sujets qui concernent le collectif de travail et favoriser, par le dialogue, l’amélioration des conditions de travail des salariés, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail (conciliation vie privée/vie professionnelle…); l’intéressement et l’épargne salariale…
- Et ainsi, renforcer la performance et l’attractivité des entreprises, la fidélisation et l’implication des salariés.
Les services d’inspection du travail seront pour leur part attentifs au respect de cette obligation par les entreprises de la région assujetties à l’obligation d’organiser des élections et pourront opérer des contrôles susceptibles d’aboutir à une verbalisation en cas de défaillance.
Rappel de l’existence d’outils en ligne pour aider les entreprises à préparer et organiser les élections professionnelles :
- Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/
- Les fiches pratiques de l’ANACT dédiées à la mise en place du CSE dans les PME : https://www.anact.fr/mise-en-place-du-cse-dans-les-entreprises-de-de-50-salaries-3-bonnes-raisons-de-consulter-le-guide
- Enfin, pour tout renseignement complémentaire, les services de la DREETS AURA sont accessibles selon les modalités que vous retrouverez via le lien suivant :
Pour toute précision, vous pouvez contacter :
Bruno VERNEYDirecteur Pôle Social, Services aux adhérents & Mandatsbruno.verney@medeflyonrhone.com04 78 77 07 01
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