Traditionnellement, le début de l’année civile marque aussi le début de l’année judiciaire pour l’ensemble des juridictions.
Bien entendu, les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes où les organisations professionnelles présentent ou désignent des juges, n’échappent pas à la règle.
Ainsi se sont tenues les 18 et 19 janvier derniers, les audiences de rentrée du Tribunal de commerce de Lyon, ainsi que des conseils de prud’hommes de Lyon et de Villefranche sur Saône.
Afin de manifester l’importance que le monde économique accorde aux juridictions des affaires et du travail, et le soutien qu’il souhaite apporter à l’ensemble des représentants du MEDEF Lyon-Rhône, Gilles COURTEIX avait tenu à participer personnellement aux audiences de rentrée de ces juridictions.
L’audience de rentrée du Tribunal de Commerce de Lyon a ainsi été l’occasion d’acter l’entrée en fonctions de 2 nouveau juges MEDEF : Patrice DURET et Vincent FRADIN.
Coté prud’hommes, après une année 2022 marquée par le renouvellement de l’ensembles des conseillers pour un nouveau mandat de 3 ans (2023-2025), David BERNARD a été installé dans le fauteuil de président du CPH de Lyon, tandis qu’à Villefranche sur Saône, Yves SEGUIGNE a succédé à Jean YERDAMIAN, afin d’occuper la vice-présidence du conseil.
Retour en images sur l’ouverture de l’année judiciaire 2023 :
The post Tribunal de commerce, prud’hommes : Ouverture de l’année judiciaire 2023 appeared first on Medef.
Propriété de publication
Cet article "Tribunal de commerce, prud’hommes : Ouverture de l’année judiciaire 2023" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse https://www.medeflyonrhone.fr/tribunal-de-commerce-prudhommes-ouverture-de-lannee-judiciaire-2023/.