En complément des informations déjà transmises ce jour (voir notre dernier communiqué), vous trouverez ci-dessous, le récapitulatif des informations à jour réalisé par le MEDEF national et susceptible de vous aider dans vos démarches. Nous restons à votre disposition et mobilisés pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous solliciter.

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

a. Réglementation des déplacements

– L’attestation employeur et l’attestation de déplacement dérogatoire

– Le décret

– Le FAQ sur la réglementation sur les déplacements.

b. Liste des établissements fermés et ouverts

– L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Cet arrêté liste les établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 et les exceptions.

c. Dernier communiqué du Ministère du travail

– Le communiqué du 16 mars

2- Mesures pour accompagner des entreprises

a. Recours au chômage partiel

– La note du MEDEF sur le chômage partiel

– Le communiqué du ministère du travail

b. Les mesures d’urgence (économiques)

– Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par Emmanuel Macron le 16 mars

– Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement la semaine dernière

– La note du MEDEF sur le sujet

– Les fiches pratiques de la BPI :
+ Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »

+ Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »

+ Fiche Prêt Atout externe

– Le paiement des loyers : note du MEDEF

c. Les mesures fiscales

– Questions-Réponses du MEDEF sur les mesures fiscales

d. Les mesures sociales

– Le Question-Réponse du MEDEF sur le rapport des cotisations sociales

– L’Indemnisation / arrêt de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine

– Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail

– Le droit de retrait

– Le téléservice declare.ameli.fr étendu aux personnes à risque élevé

3- Les bons réflexes

a. Le questions/réponses du ministère du travail

– Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 28 février 2020 – mis à jour régulièrement – une prochaine actualisation est prévue sous peu)

b. L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

– La note de la Direction juridique du MEDEF : « L’impact duCovid-19 dans les relations contractuelles »

c. Activité à distance et cybermalveillance

– Les recommandations de l’ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

– L’appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

d. Les sites utiles

– Le site du gouvernement (Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)

– Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

– Le site de l’assurance maladie, (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)

– Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)

– Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel)

– Le site de l’URSSAF

e. les numéros utiles

– Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

– Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)

Propriété de publication

Cet article "Epidémie de COVID-19 : le récap" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse http://www.medeflyonrhone.fr/2020/03/18/epidemie-de-covid-19-le-recap/.

En complément des éléments déjà en votre possession (voir précédents communiqués), le MEDEF Lyon-Rhône vous livre ci-après les dernières informations actualisées portant sur les conséquences pour les entreprises de la crise sanitaire que nous traversons :

1/ Dernier communiqué du Ministère du Travail (17.03.2020), cliquer-ici

2/ Questions/réponses du Ministère du travail mis à jour (17.03.2020), cliquer-ici

3/ Communiqué de l’agence économique régionale récapitulant les diverses mesures de soutien aux entreprises, cliquer-ici

4/  Dossier MEDEF intitulé « Impact sur les relations commerciales » (annulation des voyages, paiement des loyers et factures, report des délais contractuels), cliquer-ici

5/ Dossier MEDEF intitulé « Télétravail, sécurité informatique et RGPD », cliquer-ici

Nous continuons à être mobilisés à vos côtés.

N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté à laquelle vous seriez confronté. Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à trouver les solutions adaptées.

Des informations vous seront communiquées régulièrement tant que durera la crise. Merci de consulter notre site : www.medeflyonrhone.com.

Contact : Bruno VERNEY – bruno.verney@medeflyonrhone.com

Propriété de publication

Cet article "Epidémie du COVID-19 : les informations du 18 mars 2020" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse http://www.medeflyonrhone.fr/2020/03/18/epidemie-du-covid-19-les-informations-du-18-mars-2020/.

En complément des éléments déjà en votre possession (voir précédents communiqués), le MEDEF Lyon-Rhône vous livre ci-après les dernières informations actualisées portant sur les conséquences pour les entreprises de la crise sanitaire que nous traversons :

Réglementation des déplacements

• Retrouvez ici la synthèse du MEDEF

Liste complémentaire des établissements ne pouvant plus accueillir du public

• Retrouvez ici Le décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
• Retrouvez ici L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Cet arrêté liste les établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 et les exceptions.

Indemnisation / arrêt de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine

Mesures et actions prises par l’URSSAF

Propriété de publication

Cet article "Epidémie du COVID 19 : Le MEDEF Lyon-Rhône à vos côtés (Informations du 17 mars 2020)" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse http://www.medeflyonrhone.fr/2020/03/17/epidemie-du-covid-19-le-medef-lyon-rhone-a-vos-cotes-informations-du-17-mars-2020/.

En complément des éléments déjà en votre possession (voir précédents communiqués), le MEDEF Lyon-Rhône vous livre ci-après les dernières informations actualisées portant sur les conséquences pour les entreprises de la crise sanitaire que nous traversons :

Volet économique :

• Mesures fiscales exceptionnelles mises en place par le gouvernement, accéder au « questions/réponses » réalisé par le MEDEF
• Communication de la déléguée régionale BPI France en faveur des entreprises affectées par le CORONAVIRUS, cliquer ici
• Communiqué du Tribunal de commerce de Lyon, cliquer ici

Volet social :

• Mesures sociales exceptionnelles mises en place par le gouvernement, accéder au « questions/réponses » réalisé par le MEDEF
• Accéder également au communiqué de presse Bercy-ACOSS
• Recours au chômage partiel : le récapitulatif du MEDEF. Ces informations sont susceptibles d’évoluer en fonction des prochaines annonces du Ministère du travail.
• Recours au chômage partiel : le communiqué de presse du ministère du travail

• Accéder au dernier communiqué du Ministère du travail concernant notamment le télétravail, les règles de distanciation et le recours à l’activité partielle, cliquer ici

Pour rappel l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

• Question employeur sur la garde des enfants de moins de 16 ans, cliquer ici
• Questions/Réponses du gouvernement sur le COVID 19 et l’apprentissage, cliquer ici

En synthèse du dossier, nous vous invitons à consulter la présentation réalisée pour la réunion du conseil exécutif du MEDEF du 16 mars : cliquer ici

A la veille de l’annonce de mesures de confinement total, nous ne pouvons que vous encourager à respecter et à faire respecter ces mesures préconisées par les autorités sanitaires et gouvernementales.

Plus que jamais le MEDEF demeure mobilisé à vos côtés.
N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté à laquelle vous seriez confronté. Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à trouver les solutions adaptées.

Des informations vous seront communiquées régulièrement tant que durera la crise. Merci de consulter notre site : www.medeflyonrhone.com.

Contact : Bruno VERNEY – bruno.verney@medeflyonrhone.com

Propriété de publication

Cet article "Epidémie du COVID 19 : Le MEDEF Lyon-Rhône à vos côtés (Informations du 16 mars 2020)" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse http://www.medeflyonrhone.fr/2020/03/16/epidemie-du-covid-19-le-medef-lyon-rhone-a-vos-cotes-informations-du-16-mars-2020/.