Le Versement mobilité est plus qu’une simple redevance, c’est un pilier du financement de la collectivité. Découvrez son rôle majeur, son impact sur l’environnement et l’engagement du MEDEF Lyon-Rhône pour un financement durable tout en préservant la compétitivité des entreprises.
Qu’est-ce que le Versement Mobilité ?
Le Versement Mobilité est bien plus qu’une simple redevance versée par les entreprises. Il s’agit d’une contribution vitale pour les entreprises du secteur privé ou public employant 11 personnes ou plus, avec la collecte de cette contribution locale des employeurs confiée à l’Urssaf. L’objectif essentiel du Versement Mobilité est de financer les transports en commun aux niveaux régional, départemental et communal. Le calcul du montant dû par une entreprise repose sur une formule simple, consistant à multiplier l’ensemble des rémunérations des salariés soumises à des cotisations de Sécurité sociale par le taux de versement applicable dans la zone géographique concernée. Il est important de noter que, en dehors de l’Île-de-France, le taux maximal du VM est fixé à 2 %.
A quoi sert le Versement Mobilité ?
Cette contribution joue un rôle capital dans l’amélioration de la connectivité des transports, contribuant ainsi au renforcement de la cohésion territoriale. De plus, elle revêt une importance cruciale dans la promotion de modes de mobilité respectueux de l’environnement, favorisant ainsi l’inclusion sociale au sein des collectivités locales et stimulant leur prospérité économique. Le MEDEF Lyon Rhône a toujours soutenu cet engagement.
Quel rôle du MEDEF ?
Dans cette optique, il est considéré que le rôle des organisations représentatives des entreprises est fondamental dans les discussions relatives au financement des transports. Cependant, il est regrettable que l’implication dans le processus décisionnel soit limitée. Il est plaidé en faveur de la participation active des organisations représentatives des entreprises dans la gouvernance des autorités organisatrices des transports, en collaboration étroite avec les collectivités, pour façonner l’avenir des systèmes de transport. Actuellement, les élus et les autorités organisatrices de la mobilité dépendent plus que jamais du soutien des entreprises pour maintenir un modèle de financement des transports qui montre des signes de fragilité. Certains d’entre eux envisagent une augmentation du plafond du Versement Mobilité, mais cette solution est estimée comme inéquitable et préjudiciable pour les entreprises.
Quelques données chiffrées locales
Pour illustrer la situation dans la région, en 2022, l’Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) a collecté environ 422 millions d’euros au titre du Versement Mobilité, dont près de 347 millions ont été perçus par les communes de la métropole de Lyon. Au sein du SYTRAL, le Versement Mobilité constitue 38,8 % des recettes du réseau de mobilités lyonnais. En d’autres termes, cette augmentation annuelle record de 12,66 % a conduit à un versement de 439 € de Versement Mobilité par salarié aux entreprises concernées.
Quelle position du MEDEF Lyon-Rhône ?
Nous nous joignions à la position du MEDEF National, pour dire qu’il est impératif que le Versement Mobilité ne soit pas utilisé comme variable d’ajustement fiscal pour pallier un modèle de financement trop souvent déficitaire. Les entreprises, en tant que principaux contributeurs, ont également le droit de demander des améliorations des conditions de déplacement domicile-travail pour leurs employés. Par conséquent, il est grand temps de réfléchir collectivement, en partenariat avec les collectivités, à de nouvelles solutions garantissant un financement durable de la mobilité sans compromettre la compétitivité.
Pour votre information, nous tenions à vous partager, un article du monde sur le sujet, paru le 19 octobre dernier :
Le Monde (site web)
économie, jeudi 19 octobre 2023 – 09:45 UTC +0200 654 mots
Transports : en région, les élus veulent déplafonner le versement mobilité, comme en Ile-de-France
Sophie Fay et Olivier Razemon
Les responsables des régions, métropoles et collectivités chargés des transports fustigent la différence de traitement entre Paris et le reste de la France.
C’est une décision qui ne passe pas. Dans le projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a accordé à l’Ile-de-France la possibilité de déplafonner le taux du versement mobilité, sorte de « taxe transport » prélevée sur les entreprises pour financer l’offre de bus, de métro, de trams et de RER. Cette ponction représente au maximum 2 % de la masse salariale des entreprises de 11 salariés et plus (elle est toutefois déjà plus élevée à Paris et dans les Hauts-de-Seine). Elle varie selon la taille de la commune. Elle est classée parmi les impôts de production, ceux que l’entreprise paie avant même d’avoir commencé à faire du bénéfice.
Ainsi Bruno Le Maire n’en veut plus, ou le moins possible. Il a fait une exception pour permettre à l’Ile-de-France de financer le fonctionnement des nouvelles lignes de métro du Grand Paris, après la signature d’un protocole d’accord avec le ministre des transports, Clément Beaune. Mais cette faveur a été refusée à toutes les autres métropoles, ce qui a provoqué la colère des élus non parisiens réunis pour les Rencontres nationales du transport public, à Clermont-Ferrand, du 17 au 19 octobre.
« La différence de traitement entre l’Ile-de-France et le reste du pays est inacceptable, a pesté Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et président du GART, association d’élus. Il n’y a pas la France d’en haut et la France d’en bas : on veut déplafonner le versement mobilité pour tout le monde. » Clément Beaune, venu à Clermont-Ferrand, ne lui a pas laissé d’espoir pour ce budget, mais a accepté d’en discuter pour faciliter le financement des « RER métropolitains » voulus par Emmanuel Macron. Les élus du GART ne s’arrêtent pas là : ils réclament aussi une ressource affectée aux transports pour les régions, qui financent les trains.
Levée de boucliers du Medef
La perspective d’un tel déplafonnement a soulevé une levée de boucliers du Medef. Dans une tribune publiée dans Les Echos, l’organisation patronale rappelle que les recettes du versement mobilité – 10,7 milliards d’euros – ont déjà progressé de 44,5 % entre 2011 et 2021, contre 25 % pour la masse salariale. « Il n’y a que 35 autorités organisatrices des transports [sur 285 adhérentes au GART] déjà au taux maximum », modère toutefois Marie-Ange Debon, présidente de l’Union des transports publics et de Keolis (filiale de la SNCF). Ce ne serait donc pas une hausse d’impôt généralisée. Le GART propose aussi, dans une note interne, de conditionner le déplacement à la création d’une nouvelle offre et à l’augmentation du tarif pour les usagers.
Un autre débat est ouvert entre élus : faut-il moduler ce versement mobilité en fonction de la densité de la desserte dans les différentes communes d’une même agglomération ? Bruno Bernard, président (Europe Ecologie-Les Verts) de la métropole de Lyon, voudrait, par exemple, déplafonner cet impôt pour les seules villes de Lyon et de Villeurbanne, où « il existe une offre suffisante ». Grégoire de Lasteyrie (Horizons), représentant d’Ile-de-France Mobilités, est aussi favorable à une modularité.
Mais Charles-Eric Lemaignen (Les Républicains), élu d’Orléans, y est fermement opposé : « Le versement mobilité est un impôt affecté aux transports, pas une redevance pour service rendu. Si on taxe les employeurs selon les transports dont ils bénéficient, le Medef local sera poussé à demander des baisses selon la desserte, c’est dangereux. » Et cela inciterait les entreprises à s’installer là où les taux sont bas, ce qui favoriserait la voiture. Alain Jund (Strasbourg, écologiste) est sur la même ligne. Les avis transcendent les appartenances politiques.
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