Quels que soient la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, l’envolée des prix de l’énergie pose des défis majeurs et nécessite des mesures rapides et efficaces.

Réduction de votre consommation, optimisation de votre facture, diversification de vos sources d’énergie, production de votre propre énergie…

Depuis le début de la crise énergétique, le territoire est à votre écoute, vous informe, se mobilise et fait le maximum pour trouver les solutions les plus adaptées à votre situation.

A l’initiative de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le MEDEF Lyon-Rhône vous transmet ici quelques informations simples et actualisées quant aux principaux dispositifs publics de soutiens existants, à la fois à court terme et en urgence, mais aussi pour anticiper les défis à venir.

Les aides d’urgence disponibles aux surcoûts de l’électricité et du gaz

Les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes débloque plus de 25 millions d’Euros pour accompagner les entreprises, notamment industrielles, face à la crise.

• Accès à un diagnostic et des conseils en matière de sobriété énergétique pour obtenir des solutions pour réduire sa consommation
• Aides à l’investissement pour des projets permettant la réduction de la consommation énergétique
• Un prêt énergie, avec un taux préférentiel, pouvant aller jusqu’à 500 000 euros

Une offre clef en main aux entreprises qui souhaitent déployer des panneaux solaires avec des solutions de financement avantageuses

La Région adapte également l’ensemble des aides régionales existantes pour aider notre industrie à passer la crise.

Les détails et les modalités des aides proposées par la Région seront accessibles en ligne à partir du 19 décembre sur https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

Détails des aides

Les aides de l’Etat

L’aide d’urgence aux surcoûts de l’électricité et du gaz, accessible aux entreprises depuis juillet 2022 sur impots.gouv.fr, est prolongée jusqu’à fin 2023, renforcée et simplifiée.

Depuis le 19 novembre, les entreprises peuvent déposer une demande d’aide plafonnée à 4 M€, avec des critères d’accès simplifiés.

A partir de fin novembre / début décembre, les entreprises pourront également demander sur le même guichet des aides plafonnées à 50 M€ – et jusqu’à 150 M€ dans les secteurs soumis à risque de fuite de carbone.

En savoir plus sur l’aide d’urgence

Le Médiateur des entreprises, en lien avec les principaux fournisseurs d’énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives apporte une série d’informations et de conseils répartis en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs.

Cette « checklist » est régulièrement mise à jour.

Consulter la checklist

Les aides existantes

• Diag énergétique et accompagnement technique pour identifier des solutions

Le programme Amélioration des procédés et maitrise des consommations du dispositif « Être accompagné dans mon projet industrie du futur » peut se focaliser sur les consommations énergétiques à la fois liées au process et au bâtiment, en visant à identifier des pistes de réduction.
Un consultant spécialisé référencé par la Région peut donc vous proposer un diag énergétique, avec pour objectif un plan d’actions destiné à améliorer les performances énergétiques de votre site industriel.
La Région prendra en charge 50% du coût de ce consultant.

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• Diag Ecoflux

Outil permettant de faire un point sur vos consommations d’énergie, mais également plus globalement si vous le souhaitez, sur vos consommations d’eau, de matières premières et la production de déchets.

Vos interlocuteurs sur cette action qui s’inscrit sur la durée (environ 12 mois) sont Bpifrance et les Chambres Consulaires.

Ce diagnostic peut-être complété par le dispositif Décarbon’Action pour définir un plan d’actions et bénéficier d’un accompagnement sur mesure.

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• Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Ils correspondent à une quantité pré-calculée d’économies d’énergie qu’il est possible d’échanger contre des financements auprès de structures appelées « obligés énergétiques ». Ces « obligés énergétiques » peuvent ainsi proposer des aides financières aux entreprises pour encourager des travaux d’économie d’énergie (par exemple : isolation, changement de chaudière, luminaires…)

Pour identifier les fourchettes possibles des montants valorisables, il existe une plateforme internet de comparaison à l’adresse suivante : http://www.nr-pro.fr/

Les opérations éligibles avec les critères à respecter sont disponibles sur le site : http://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/BAT (les onglets en haut à gauche de la page, bâtiment, industriel listent les travaux et investissements éligibles au CEE)

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• Les aides de l’ADEME

L’ADEME propose de nombreuses aides pour soutenir la transition énergétique des entreprises qui sont répertoriées sur le site agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises

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• Photovoltaïque

De plus en plus d’entreprises engagent une réflexion pour installer du photovoltaïque.
Vous trouverez de nombreuses infos pratiques et techniques sur ce site :
https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/

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• VTE Vert

Volontariat Territorial en Entreprise « Vert ».
Ce dispositif de l’Etat, vise à soutenir les entreprises qui recrutent un collaborateur dont les missions seront dédiées à la transition écologique et énergétique : Aide VTE Vert – VTE France – Volontariat Territorial en Entreprise (vte-france.fr)

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• Le prêt vert ADEME

Prêt sans sureté, pour les entreprises qui investissent dans des procédés ou équipements pour un projet de transition écologique et énergétique.

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Cet article "Défis énergétiques : agir pour nos entreprises  " est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse https://www.medeflyonrhone.fr/defis-energetiques-agir-pour-nos-entreprises/.

Convivialité de rigueur ce 13 décembre 2022 au MEDEF Lyon-Rhône, à l’occasion de la réunion de mobilisation des conseillers employeurs du Rhône, issus des conseils de prud’hommes de Lyon et de Villefranche sur Saône. Près d’une centaine de conseillers avait en effet répondu présent à l’invitation des principales organisations patronales du département : MEDEF, mais aussi CPME, U2P, FDSEA, FEPEM. Une réunion qui présentait cette année un caractère exceptionnel en raison du renouvellement pour les trois prochaines années (2023-2025) de l’ensemble des conseillers actuellement en place, et qui achevaient un mandat de 5 ans (2018-2022).

L’occasion pour Gilles COURTEIX, président du MEDEF Lyon-Rhône, ainsi que pour les représentants des autres organisations d’employeurs, d’adresser des remerciements chaleureux et appuyés aux conseillers sortants, et d’accueillir comme il se devait, les conseillers nouvellement désignés, en stricte parité (50% de femmes, 50% d’hommes). Après avoir souligné que l’unité patronale affichée dans le Rhône constituait tout à la fois une exception dans le paysage national et un atout à préserver à tout prix, Franck MORIZE, président de la CPME du Rhône, a salué la carrière prud’homale de plusieurs conseillers issus de son organisation. Pour sa part, Gilles COURTEIX a adressé un vibrant hommage à Pierre VION (26 ans de prud’homie et président du CPH de Lyon durant 8 ans, soit de 2012 à 2019), ainsi qu’à Jean YERDAMIAN, qui quittera la présidence du CPH de Villefranche en janvier 2023, après 32 ans de prud’homie, dont 14 années à la présidence du conseil de Villefranche, Yves SEGUIGNE étant appelé à lui succéder.

Sur les 169 conseillers employeurs du Rhône (149 à Lyon et 20 à Villefranche), le MEDEF Lyon-Rhône s’est vu attribuer 77 sièges, soit 45,56% des sièges. Sur les 77 candidats MEDEF, 24 sont des nouveaux conseillers (31%).

Une découverte de l’univers prud’homal donc, pour la plupart des participants qui se sont vu rappeler leurs droits et devoirs vis-à-vis des organisations qui les ont désignés (notamment, devoir de se former en participant assidument aux séances de formation organisées tout au long du mandat). L’occasion également pour David BERNARD, président du CPH de Lyon, et pour Jean YERDAMIAN, président du CPH de Villefranche, de préciser aux conseillers les modalités pratiques de leur prise de fonctions, ainsi que les consignes de vote en vue des assemblées générales de janvier 2023 qui verront l’élection des présidents des conseils et des sections.

Le cocktail qui a suivi a permis aux conseillers de faire connaissance et d’échanger sur leurs impressions à l’aube d’une vie prud’homale qui s’annonce passionnante…

Pour résumer, une réunion de mobilisation riche en émotions, qui clôturait une année prud’homale 2022 riche elle aussi, et qui marquait le lancement de la mandature 2023-2025.

Accéder au déroulé de la soirée et au mot d’accueil de Gilles COURTEIX

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Les mandats « Logement » nationaux arriveront prochainement à échéance.

Dans cette perspective, il convient de procéder à leur renouvellement pour les 3 prochaines années (2023-2025).

Si vous souhaitez faire acte de candidature, nous vous invitons à prendre connaissance de l’appel à candidatures ci-dessous, et à nous adresser les éléments réclamés par retour de mail, et en tout état de cause, pour le mardi 31 janvier 2023 au plus tard.

Pour candidater, il convient de nous adresser les éléments suivants :

• Votre curriculum vitae (comportant la date de naissance)
• Un mail de motivation précisant bien si vous postulez pour être titulaire ou suppléant
• Le Code de déontologie signé avec la mention « lu et approuvé ».

Ces éléments devront nous être transmis impérativement au format numérique (si possible, merci de nous les adresser en un seul envoi), à l’adresse suivante : bruno.verney@medeflyonrhone.com

Pour l’ensemble des mandats, la durée du mandat est de 3 ans, renouvelable 2 fois. La limite d’âge est de 70 ans à la date de désignation. La composition des conseils d’administration doit également tendre à la parité homme/femme.
Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance des règles de non-cumul de mandats que vous trouverez dans cette fiche.

Pour rappel : Postuler à un mandat du MEDEF Lyon-Rhône suppose d’être à jour de cotisation et de s’engager à demeurer adhérent durant toute la durée du mandat.

Conseil d’administration d’Action Logement Groupe (ALG) :

À la suite de la réforme d’Action Logement et à la mise en place de la nouvelle organisation, l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) a été remplacée par Action Logement Groupe (ALG), structure « faîtière » chargée du pilotage de l’ensemble du dispositif et de l’ensemble des entités composant le groupe.

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité d’Action Logement, notamment celles relatives à la représentation des intérêts communs des partenaires sociaux, et veille à leur mise en œuvre.

Le MEDEF est appelé à désigner 8 représentants au Conseil d’administration d’Action Logement Groupe (ALG) : 4 administrateurs titulaires et 4 administrateurs suppléants.

Veuillez trouver ci-après la fiche correspondant à ce mandat.

Conseil d’administration d’Action Logement Immobilier (ALI) :

À la suite de la réforme d’Action Logement et à la mise en place de la nouvelle organisation, une nouvelle structure nationale, Action Logement Immobilier (ALI), a été créée pour reprendre les participations détenues par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) dans des sociétés immobilières, dont des Entreprises sociales pour l’Habitat (ESH). Il s’agit d’’une structure holding de gestion de filiales et de participation. ALI est un acteur de référence du logement social en France doté d’un patrimoine de plus d’1 million de logements.

Le MEDEF est appelé à désigner 8 représentants au Conseil d’administration d’Action Logement Immobilier (ALI) : 4 administrateurs titulaires et 4 administrateurs suppléants.

Veuillez trouver ci-après la fiche correspondant à ce mandat

Conseil d’administration d’Action Logement Services (ALS) :

À la suite de la réforme d’Action Logement et à la mise en place de la nouvelle organisation, les comités interprofessionnels du logement (CIL) ont disparu et ont été remplacés par Action Logement Services (ALS), structure nationale chargée de la collecte de la PEEC (Participation des employeurs à l’effort de construction) et de la distribution des services. ALS est un établissement financier soumis aux règles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) qui emploie près de 3 000 personnes et qui gère une ressource annuelle de 3 milliards d’euros.

Le MEDEF est appelé à désigner 8 représentants au Conseil d’administration d’Action Logement Services (ALS) : 4 administrateurs titulaires et 4 administrateurs suppléants.

Veuillez trouver ci-après la fiche correspondant à ce mandat.

Conseil d’administration de l’association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) :

L’APAGL est l’organisme chargé d’organiser et de piloter tout dispositif de sécurisation locative.

Le MEDEF est appelé à désigner 8 représentants au Conseil d’administration de l’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL) : 4 administrateurs titulaires et 4 administrateurs suppléants.

Veuillez trouver ci-après la fiche correspondant à ce mandat.

Conseil d’administration de la foncière pour la transformation immobilière (FTI) :

Action Logement a souhaité apporter une réponse concrète au renforcement de la production de logements abordables (sociaux et/ou intermédiaires) dans les zones les plus tendues, prioritairement au bénéfice des salariés. L’accès au foncier y est très difficile en raison des prix et du grand nombre d’opérateurs intervenant sur ces territoires. C’est la raison pour laquelle la Foncière de transformation immobilière est créée. Par la création d’une société foncière qui aura vocation à mettre à bail une partie des immeubles de bureaux au bénéfice d’opérateurs de logement social ou intermédiaire, Action Logement permet de créer les conditions d’un équilibre financier. Cette société foncière pourra aussi bénéficier d’un agrément en tant qu’Organisme de foncier solidaire (OFS) pour proposer des logements en accession sociale à la propriété à un prix abordable. Le Plan d’investissement volontaire (9,2 Md€) prévoit à ce titre de doter la Foncière de 600 M€ de fonds propres + 600 M€ d’emprunt pour répondre au développement de cette offre de logements intermédiaires et sociaux en zones tendues.

Le MEDEF est appelé à désigner 4 administrateurs au conseil d’administration de la Foncière de Transformation Immobilière dont la vocation est de mettre à bail une partie des immeubles de bureaux au bénéfice d’opérateurs du logement social ou intermédiaire.

Veuillez trouver ci-après la fiche correspondant à ce mandat.

Les candidatures devront être adressées au MEDEF Lyon-Rhône, à l’attention de Bruno VERNEY, pour le mardi 31 janvier 2023 au plus tard (délai de rigueur).

Toutes les candidatures devront être accompagnées de l’ensemble des documents réclamés, et seront soumises pour validation, à la commission des mandats du MEDEF Lyon-Rhône, ou le cas échéant, à son Bureau.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous recevons généralement de nombreuses candidatures et que toutes ne pourront pas recevoir une réponse positive. En revanche, toutes les personnes ayant fait acte de candidature seront informées des suites données, quelles qu’elles soient.

Pour toute précision, contacter :

Bruno VERNEY

Directeur du pôle social et mandats

Tel : 04 78 77 07 01

Bruno.verney@medeflyonrhone.com

CV MANDATAIRE

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