Pour vous accompagner face à la situation actuelle et vous organiser en tenant compte des nouvelles mesures de lutte contre le COVID-19, le MEDEF Lyon-Rhône met à votre disposition les informations utiles et actualisées régulièrement !

Retrouvez les informations et ressources de la semaine compilées

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Cet article "Infos COVID-19 : le récap de la semaine du 2 novembre" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse https://www.medeflyonrhone.fr/infos-covid-19-le-recap-de-la-semaine-du-2-novembre/.

Retrouvez les informations et ressources compilées pour vous accompagner face à la crise sanitaire COVID-19 et au confinement qui en découle.

• Décret sur les mesures de confinement : ici
• Protocole sanitaire en entreprise et télétravail : ici

Volet économique

• Mesures de soutien aux entreprises : ici
• Ouverture du guichet PME ETI – Aide aux investissement « Industrie du futur » : ici
• Les banques sont pleinement mobilisées aux côtés des entreprises et adaptent les possibilités de remboursement du PGE : ici

Volet social

• Décrets sur l’activité partielle :
  • relatif à l’activité partielle : ici
  • relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable : ici
  • relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte : ici

 Attestations

• Numérique : ici
• Individuelle : ici
• Attestations employeur : ici

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Le MEDEF est appelé à renouveler ses représentants au Conseil d’administration de Pôle emploi, à savoir 3 titulaires et 3 suppléants, pour un mandat de 3 ans.

Pour en savoir plus sur le mandat à pourvoir au sein du CA de Pôle Emploi

Si vous souhaitez pourvoir un poste de mandataire au sein du Conseil d’Administration de Pôle Emploi, merci de nous transmettre votre/vos proposition(s) accompagnée(s) :

• d’un curriculum vitae ;
• d’une lettre de motivation du candidat ;
• de votre courrier de recommandation ;
• du code de déontologie signé par votre candidat (e) et portant les mentions « lu et approuvé ».

Les réponses devront parvenir au plus tard le 13 novembre 2020

Pour toute précision : Bruno VERNEY, directeur des services aux adhérents : 04 78 77 07 01 – bruno.verney@medeflyonrhone.com

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Le MEDEF est appelé à désigner 2 mandataires titulaires au sein du Conseil d’Orientation des Retraites (COR). Le mandat est d’une durée de 4 ans, le prochain renouvellement interviendra en juillet 2023.

Pour en savoir plus sur le mandat à pourvoir au sein du COR

Merci de nous transmettre votre/vos proposition(s) accompagnée(s) :

• d’un curriculum vitae ;
• d’une lettre de motivation du candidat ;
• de votre courrier de recommandation ;
• du code de déontologie (en PJ) signé par votre candidat (e) et portant les mentions « lu et approuvé ».

Les réponses devront parvenir au plus tard le 13 novembre 2020

Pour toute précision : Bruno VERNEY, directeur des services aux adhérents : 04 78 77 07 01 – bruno.verney@medeflyonrhone.com

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Les dispositifs d’épargne salariale, et l’intéressement en particulier, étaient au cœur de la Matinale organisée le 22 octobre 2020 par le MEDEF Lyon-Rhône, en partenariat avec AG2R LA MONDIALE et FONDACT.

L’intéressement, un outil de rémunération

Après un mot d’accueil de Laurent FIARD, président du MEDEF Lyon-Rhône, et une présentation  des différents dispositifs existants par Pascale NOUGUE, responsable « pôle épargne » au sein d’AG2R LA MONDIALE, Christian TINEL, délégué régional FONDACT, a pour sa part explicité le dispositif de l’intéressement, lequel présente de nombreux avantages pour l’entreprise : disponibilité des sommes, attractivité, mais surtout réversibilité, l’intéressement pouvant ne pas être versé les années de « vaches maigres ». Signé pour 3 ans, l’accord d’intéressement est un outil de rémunération, et non de management. Rémunérant la performance collective (et elle seule), il est un puissant levier de mobilisation des équipes. Pour cela, la mise en place d’une communication adaptée est indispensable afin d’éviter que l’intéressement ne soit assimilé au salaire. Le dirigeant est donc vivement incité à communiquer très régulièrement sur les indices de performance de l’entreprise et à faire de la pédagogie sur la base d’une formule de calcul de l’intéressement simple, claire et bien comprise de tous.

Des témoignages pour mieux comprendre les enjeux

Trois témoignages sont ensuite venus en illustration des propos de Christian TINEL : Pour Jean-Baptiste DUCATEZ, dirigeant-fondateur de FOXTREAM (édition de logiciels de vidéosurveillance), la reprise d’une entreprise en 2019 a été l’occasion de revisiter un accord initial signé en 2011. L’accord signé a permis un traitement égal de tous les salariés. Retenant une répartition au prorata du temps passé (et non plus au prorata des salaires) et se basant sur le résultat d’exploitation global, cet accord a clairement permis l’intégration des salariés issus de l’entreprise rachetée au sein du groupe. Chez MESSIDOR, association chargée de placer des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail, la problématique était toute autre. Pour Jean-Marc COLLOMBIER, directeur général, pour environ 1 000 salariés répartis en une centaine d’unités de travail, il s’agissait avant tout de les fidéliser. Dans le temps, l’accord a vécu (renégociation des critères, ainsi que du seuil de déclenchement), mais l’objectif visé est largement atteint au final, les spécificités de l’activité ayant bien été prises en compte dans l’accord, et les salariés ayant bien compris les règles du jeu. Enfin, Jonathan METILLON, président de ADTHINK (40 personnes dans le digital marketing) a illustré avec brio l’utilisation de l’intéressement comme moyen de garder les salariés mobilisés en période de crise. Invitant ses pairs à « s’intéresser à l’intéressement », il témoigne aujourd’hui de l’impact plus que positif de l’accord sur l’engagement des équipes, tout en soulignant aussi que le succès repose sur la communication.

La loi PACTE, un cadre plus incitatif, une réelle opportunité

Pour conclure, il revenait à Olivier REDOULES, chef économiste au MEDEF, de présenter l’action de ce dernier en faveur de la promotion des dispositifs d’épargne salariale, et de l’intéressement en particulier. La loi PACTE a amélioré sensiblement le cadre de l’intéressement, il l’a rendu plus incitatif et plus simple pour les PME et les TPE.  Avec la crise du covid, les entreprises subissent des pertes très importantes et leur situation financière se dégrade. Les conditions du partage de la valeur ne sont plus les mêmes quand le chiffre d’affaires et la marge chutent et que la survie de l’entreprise est en jeu. L’intéressement peut être un levier pour fédérer les salariés autour du redressement de leur entreprise, sur des indicateurs qui ne sont pas nécessairement financiers. Le Medef poursuit ses réflexions, au sein d’un groupe de travail dédié, pour enrichir la boite à outils à disposition des employeurs, et renforcer la pédagogie sur l’intéressement auprès des TPE-PME.

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Chaque semaine, retrouvez les dernières informations actualisées pour vous aider à faire face à la crise et vous accompagner dans l’organisation et les mesures pour lutter contre le COVID-19.

• Volet économique

Lancement du site ressource planderelance.gouv.fr

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement depuis la rentrée. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a lancé le site planderelance.gouv.fr qui centralise l’ensemble des dispositifs du plan et facilite leur accès ainsi que leur compréhension auprès des Français, des chefs d’entreprises, des collectivités locales ou des administrations. Les recherches vous permettent d’y trouver les mesures dont vous pouvez bénéficier, en filtrant par profil et par thématique.

Consulter le site du gouvernement dédié aux ressources pour soutenir la relance

Prolongation du PGE jusqu’en juin 2021 et création du « PGE de saison »

Bruno Le Maire a annoncé jeudi la prolongation du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2021. La commercialisation du PGE par les réseaux bancaires devait initialement s’arrêter au 31 décembre de cette année.

Pour mémoire, le PGE bénéficie d’un différé de un an au terme duquel l’entreprise peut : soit choisir de rembourser le PGE intégralement à l’issue de cette première année, soit choisir le nombre d’années pendant lesquelles elle va rembourser son prêt dans une limite de 5 ans (en plus de l’année de différé). Elle peut s’appuyer sur l’expertise de son conseiller bancaire pour faire ce choix.

Les PME qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront notamment bénéficier de taux entre 1 % et 2,5 % (garantie d’Etat de 0,5 à 1% comprise) en fonction du nombre d’années de remboursement et au vu des informations actuelles sur les conditions de marché (cf. l’infographie FBF sur le remboursement).

Depuis le mois d’août, les banques et le Gouvernement ont par ailleurs mis en place le « PGE saison ».
Ce PGE est destiné aux entreprises dont les activités sont liées au tourisme (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture : cf. liste des codes NAF concernés : annexe à l’arrêté du 23 mars modifié). La spécificité de ce « PGE saison » est son plafond plus élevé, tenant compte du caractère saisonnier des activités : il est calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

En savoir plus sur le PGE

En savoir plus sur le PGE de saison

• Volet social

Report des cotisations URSAFF pour les échéances des 5 et 15 novembre

Des mesures de report de paiement des cotisations dues aux URSSAF sont de nouveau possibles pour les entreprises dont l’activité demeure empêchée en raison des mesure de lutte contre la pandémie et pour celles soumises aux nouvelles mesures de restrictions sanitaires, notamment dans les zones de couvre-feu. 

Le report concerne les cotisations patronales et salariales dues aux échéances du 5 (entreprises de 50 salariés et plus) ou 15 novembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés). Ces reports s’effectuent sans demande préalable à l’URSSAF et ne donneront lieu à aucune pénalité ou majoration de retard pour les employeurs :

• qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu (Île-de-France, métropoles d’Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne, Toulouse), d’alerte maximale (Guadeloupe), ou d’alerte renforcée (métropoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Nice). Cette situation peut concerner, par exemple, les cafés et restaurants ainsi que les salles et clubs de sport dans l’ensemble de ces zones, ainsi que des salles de spectacle et cinémas en zone de couvre-feu. A noter que l’extension des zones et villes soumises au couvre-feu va être annoncée incessamment sous peu par le Gouvernement et emportera vraisemblablement également la possibilité de report des échéances URSSAF.
• qui, en dehors de ces zones, continuent à être touchés par des mesures de fermeture en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie. C’est le cas notamment des discothèques.

En outre, l’ACOSS précise que les cotisations reportées, qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les URSSAF aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.

Enfin, les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation sont invités à ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé afin de réduire ou mettre à zéro leurs prochaines échéances (5 novembre 2020).

Consulter le communiqué de presse de l’ACOSS du 19 octobre 2020

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Le MEDEF national lance 3 appels à candidature pour des mandats nationaux au sein de la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT), du Conseil d’Administration (CA) de l’Association Foncière Logement (AFL) et du Conseil d’Administration (CA) du Centre technique des institutions de prévoyance – CTIP.

• CNITAAT, 1 poste de représentant à pourvoir, fin du mandat : décembre 2022

Si le mandat vous intéresse, merci transmettre votre candidature avant le 10 novembre 2020, en intégrant :

• une lettre de motivation du candidat ;
• un CV ;

A réception de ces éléments, seront intégrés à votre dossier : un courrier de recommandation du MEDEF Lyon-Rhône et le code de déontologie signé portant la mention « lu et approuvé ».

Nous vous rappelons que dans le cadre de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle et à titre transitoire le mandat sera d’une durée de 2 ans. En effet, cette instance est amenée à disparaître d’ici décembre 2022 et sera remplacée par la Cour d’appel d’Amiens.

Pour en savoir plus sur le mandat à pouvoir au sein de la CNITAAT

• AFL, 1 poste de titulaire et 1 poste de suppléant à pouvoir, fin du mandat : juin 2021

Le MEDEF est appelé à désigner 2 représentants (un titulaire et un suppléant) au Conseil d’administration de l’Association Foncière Logement (AFL).

Pour rappel, le Conseil d’administration d’AFL est composé de 10 représentants répartis dans deux collèges, à savoir :

• un collège composé de 4 représentants désignés par le MEDEF et de 1 représentant désigné par la CPME ;
• un collège composé de 5 membres désignés par la CGT, la CGT-FO, la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC.

10 administrateurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et affectés à un titulaire.

Si le mandat vous intéresse, merci transmettre votre candidature avant le 15 novembre 2020, en intégrant :

• une lettre de motivation du candidat ;
• un CV ;

A réception de ces éléments, seront intégrés à votre dossier : un courrier de recommandation du MEDEF Lyon-Rhône et le code de déontologie signé portant la mention « lu et approuvé ».

La durée du mandat est de 5 ans. La limite d’âge est de 68 ans à la date de désignation.

Par ailleurs, il y a non cumul de mandats entre ALG (Action Logement Groupe), ALS (Action Logement Services), ALI (Action Logement Immobilier), l’APAGL (Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives), les CRAL (Comité Régional Action Logement) et les filiales d’ALI ou d’ALS (ESH).

Pour en savoir plus sur les mandats à pouvoir au sein de l’AFL

• CTIP, 12 postes à pourvoir, fin du mandat : décembre 2022

Le Medef est appelé à renouveler ses représentants au Conseil d’administration du Centre technique des institutions de prévoyance – CTIP, pour un mandat de 2 ans.

Le CTIP est administré par un Conseil d’administration paritaire de 30 membres comportant 15 représentants des organisations syndicales de salariés et 15 représentants des organisations patronales (12 MEDEF, 2 CPME, 1 U2P).

La délégation du MEDEF compte 12 membres dont une majorité doit siéger dans une institution de prévoyance (IP) adhérente du CTIP.

Chaque organisation doit veiller à une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.

Si le mandat vous intéresse, merci transmettre votre candidature avant le 30 novembre 2020, en intégrant :

• une lettre de motivation du candidat ;
• un CV ;

A réception de ces éléments, seront intégrés à votre dossier : un courrier de recommandation du MEDEF Lyon-Rhône et le code de déontologie signé portant la mention « lu et approuvé ».

Pour toute question concernant les postes à pourvoir

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Le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes cherche un mandataire pour siéger en tant que titulaire au sein de la Commission Emploi Compétences du CREFOP et assurer la co-animation de cette Commission avec la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes.

Le mandat à pouvoir est d’une durée de 3 ans, avec une fin de mandat en Mai 2022, il reste 18 mois à assurer.

Les compétences et qualités requises pour ce mandat :

1. Une bonne connaissance et compréhension de l’emploi et des compétences
2. Le décryptage contextualisé des enjeux 2020/COVID en termes d’impacts sur l’emploi et les compétences
3. La capacité à animer un collectif multi-partenarial et co-piloter avec l’Etat la feuille de route de la Commission

Les candidatures doivent être adressées avant le 19 novembre 2020, en pensant à joindre la fiche de candidature MEDEF complétée.

Le choix du titulaire parmi les candidatures reçues se fera lors de la Commission des Mandats du 24 novembre.

Nous attirons votre attention sur le fait que le titulaire retenu devra impérativement siéger lors de la prochaine Commission  Emploi et Compétences du CREFOP du 27 novembre prochain et co-animer.

Téléchargez la fiche mandat CREFOP pour tout savoir sur le poste à pourvoir

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