La Matinale organisée par le MEDEF Lyon-Rhône le 14 juin 2017 a permis de faire le point de la réglementation, ainsi que des pratiques en vigueur en matière de mobilité internationale.
Dans une première séquence, Vanessa CALDERONI et Philippe LEGEAIS, avocats associés – Cabinet TAJ (Groupe Deloitte) ont montré la complexité du sujet, liée à la multiplicité des domaines du droit impactés (droit du travail, sécurité sociale, immigration, fiscalité, droit international…). Insistant sur la distinction entre détachement (régime dérogatoire) et expatriation, les intervenants ont ensuite illustré l’impact du numérique sur la matière, avant de souligner la nécessité de mettre en place une véritable politique d’entreprise en matière de mobilité internationale.
Pour sa part, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) retient le principe de territorialité : On paye des cotisations là où on travaille. Pour les trois risques qu’elle couvre (Santé, Invalidité-AT, Retraite), la CFE assure le socle de base sécurité sociale. Sur la base du volontariat, la CFE offre en outre une couverture sociale « à la française » au collaborateur concerné, ainsi qu’à sa famille. Attention toutefois : La CFE ne rembourse que sur la base des tarifs français (au-delà, nécessité d’une assurance complémentaire pour parvenir à une couverture des frais à 100%. Bien vérifier aussi que l’assureur fera l’avance des frais, et qu’il laissera au client le choix du praticien).
A noter enfin : Toujours penser à demander à la sécurité sociale un accord de détachement afin de couvrir le risque ATMP des collaborateurs partant à l’étranger, y compris pour des courts séjours.
Opérateur de référence sur le marché français de la sécurité, Amarante International accompagne depuis 10 ans les entreprises et les acteurs institutionnels dans leurs projets de développement à l’international, en particulier dans les zones à risques, en leur assurant la connaissance du macro-environnement et les conditions de sécurité nécessaires à l’exercice de leur activité. Forte de plus de 400 collaborateurs et 21 filiales de par le monde et de son partenariat avec AXA ASSISTANCE la Société Amarante conçoit et met en œuvre des solutions sur mesure visant à assurer l’assistance santé et la sécurité des collaborateurs et les investissements des entreprises à l’étranger.
Pour Kamélia Odeimi, Responsable pôle analyse / Risk Analysis Manager chez AMARANTE, « se casser la jambe en Irak, c’est autant un problème de santé qu’un problème de sécurité ». Une assistance des collaborateurs en matière de sécurité de plus en plus réclamée par les collaborateurs eux-mêmes, mais aussi par leur employeur qui assume la responsabilité de ses salariés expatriés, et qui apprécie aujourd’hui de pouvoir les localiser à tout moment.
Témoignages d’entreprises :
José FELIX, DRH ALDES
Quelques règles simples :
- Rapport de 1 à 3 concernant le coût d’un salarié expatrié comparé à un salarié en métropole
- ALDES applique « la garantie au net » : Pas de surprise, ni bonne, ni mauvaise ; Pas de package (fin de l’eldorado de l’expatriation). Tout est consigné dans l’ITC (International Transfer Conditions).
- Gestion du poste et de la famille : La rencontre des conjoints est systématique (taux de récusation proche de 50%). Le retour se passe toujours mal.
- L’entreprise doit être accompagnée ; le collaborateur aussi (aux frais de l’employeur)
- Motifs du recours à la mobilité internationale : Disposer sur place de collaborateurs compétents et de confiance. ALDES expérimente un programme d’échange de compétences.
Franck FERNEZ, DRH ELECTRICFIL
Pour ELECTRICFIL, le principal motif du recours à la mobilité internationale réside dans la nécessité de suivre la croissance des clients.
La question de la confiance est première (Chine, Turquie…). La confiance appelle la confiance. Dans ce but, il est important de ne pas suréquiper en expatriés, même si une présence de la maison-mère s’avère nécessaire.
ELECTRICFIL expérimente le contrat local qui génère une variabilité accrue d’un pays (et donc d’un collaborateur) à l’autre, et une complexité accrue.
Pour le reste, il faut s’entourer du bon partenaire, travailler dans la durée, et donner la priorité à la famille au cas où son équilibre se trouverait menacé du fait de la mobilité.
Richard GIAUME, PDG GIR
Chez GIR la mobilité internationale est arrivée avec l’implantation de filiales à l’étranger (USA). La volonté d’être en local avec les locaux ne va pas à l’encontre de la nécessité culturelle d’être présent dans le pays, non pas tant pour contrôler, que pour comprendre la mentalité et les modes de fonctionnement du pays d’accueil (Ex. Fonctionnement des réseaux de revendeurs et implantation de filiales aux US). C’est ce même souci d’efficacité opérationnelle qui explique aussi que la priorité soit donnée aux « native speaking ». Chez GIR, la mobilité internationale est temporaire et cède le pas au recrutement de locaux.
Quant au choix du candidat à l’expatriation, il y a lieu de composer avec les règles du pays d’accueil, mais aussi avec les contraintes économiques de l’entreprise et du collaborateur. Les règles de conduite sont incluses dans le contrat (ex. pas de conduite automobile en chine) et la préparation du retour commence avant même le départ du candidat à l’expatriation. Par ailleurs, l’afflux de volontaires amène à poser des règles claires, répondant aux questions : pourquoi et comment envoie-t-on un collaborateur à l’étranger ?
Enfin, la question de la sécurité émerge clairement : Pour s’être retrouvé dans des situations de crise particulièrement inconfortables, Richard GIAUME préconise une collaboration étroite avec les compagnies d’assurance ou tout autre prestataire à même de garantir la sécurité des expatriés. Dans un monde de plus en plus incertain, la possibilité de géo-localiser ses collaborateurs à tout moment, et de savoir pouvoir compter sur une assistance opérationnelle en cas de crise constitue incontestablement un facteur de sérénité pour le dirigeant, en même temps qu’un moyen efficace de répondre à ses obligations légales.
Max HODEAU, PDG TIAMA
Pour TIAMA leader mondial dans les processus de contrôle qualité appliqués à l’industrie du verre (dont l’export représente 91% des ventes et dont 70 ingénieurs sont des « native speaking »), trois raisons à la mobilité internationale :
- Demandes de salariés présents à l’étranger (mobilité internationale subie par l’entreprise)
- Opérations de croissance externe nécessitant la présence de collaborateurs sur place pour réaliser l’intégration
- Réalisation d’une JV en Chine
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