De nombreuses entreprises assujetties à l’obligation de mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) sont ou vont rentrer dans un nouveau cycle électoral de 4 ans (sauf accord d’entreprise dérogatoire). Afin de limiter les situations de carence, voire d’absence de mise en œuvre du processus électoral, l’administration du travail nous sollicite en vue de relayer le message ci-dessous, à nos entreprises adhérentes :

Rappel du rôle majeur de cette instance :

• Pour structurer le dialogue social ;
• Pour porter des sujets qui concernent le collectif de travail et favoriser, par le dialogue, l’amélioration des conditions de travail des salariés,  l’égalité professionnelle, la  qualité de vie au travail (conciliation vie privée/vie professionnelle…); l’intéressement et l’épargne salariale…
• Et ainsi, renforcer la performance et l’attractivité des entreprises, la fidélisation et l’implication des salariés.

Les services d’inspection du travail seront pour leur part attentifs au respect de cette obligation par les entreprises de la région assujetties à l’obligation d’organiser des élections et pourront opérer des contrôles susceptibles d’aboutir à une verbalisation en cas de défaillance.

Rappel de l’existence d’outils en ligne pour aider les entreprises à préparer et organiser les élections professionnelles :

• Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/
• Les fiches pratiques de l’ANACT dédiées à la mise en place du CSE dans les PME : https://www.anact.fr/mise-en-place-du-cse-dans-les-entreprises-de-de-50-salaries-3-bonnes-raisons-de-consulter-le-guide

• Enfin, pour tout renseignement complémentaire, les services de la DREETS AURA sont accessibles selon les modalités que vous retrouverez via le lien suivant :

Vos interlocuteurs en droit du travail – Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

 Pour toute précision, vous pouvez contacter :

Bruno VERNEY
Directeur Pôle Social, Services aux adhérents & Mandats
bruno.verney@medeflyonrhone.com
04 78 77 07 01

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Dans le cadre d’un renouvellement partiel du Conseil d’administration (CA) d’Immobilière 3F, filiale d’Action Logement Immobilier (ALI), le MEDEF national est appelé à y désigner 3 représentants.

Nous vous rappelons qu’il convient de garantir une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du CA d’Immobilière 3F.

Pour rappel, Immobilière 3F est la maison-mère de 3F, entreprise n°1 du logement social en France.

Si vous êtes intéressé(e) par ce mandat, nous vous remercions de nous adresser pour le vendredi 15 mars 2024 au plus tard, un mail de candidature accompagné :

• Du CV du mandataire dûment rempli
• D’une lettre de motivation
• Du présent code de déontologie dûment paraphé, daté, signé en dernière page et portant la mention « lu et approuvé ».

Consulter la fiche mandat

Accéder aux règles de non-cumul de groupe Action Logement

La durée du mandat est de 3 ans. La limite d’âge est de 70 ans à la date d’installation officielle du nouveau CA.

Les candidatures devront être adressées au plus tard le vendredi 15 mars 2024 au MEDEF Lyon-Rhône, à l’attention de bruno.verney@medeflyonrhone.com

Le Comité des mandats du MEDEF national du 2 avril 2024 procédera aux désignations.

Pour toute précision, vous pouvez contacter :

Bruno VERNEY
Directeur Pôle Social, Services aux adhérents & Mandats
bruno.verney@medeflyonrhone.com
04 78 77 07 01

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Le 8 février 2024 s’est tenue au MEDEF Lyon-Rhône, la traditionnelle Matinale de présentation de la loi de finances, en présence de Marie-Pascale ANTONI, directrice des affaires fiscales du MEDEF, et de Pascal ROTHE, directeur régional des finances publiques – DRFIP Auvergne Rhône-Alpes. Cette Matinale était organisée en partenariat avec HYPERIA Banque Privée – Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, représentée par son directeur, Laurent JOUISSE, et deux juristes fiscalistes (Benoît GARRIGOS et Nadine MANUEL-BAUSSAND).

Dans une première séquence, Marie-Pascale ANTONI a présenté un aperçu des principales dispositions concernant les entreprises (crédit d’impôt pour investissement dans l’industrie verte, investissement dans les jeunes entreprises innovantes…), avant que les intervenants HYPERIA ne présentent à leur tour les dispositions impactant les dirigeants (recentrage du pacte Dutreil, IFI, location meublée non professionnelle…). On trouvera en annexe les présentations faites en réunion, et notamment le point présenté par Marie-Pascale ANTONI, relatif au « versement mobilité », extrait du Baromètre MEDEF de la fiscalité locale.

A l’issue des présentations, il appartenait à la DRFIP d’intervenir en synthèse de celles-ci. Dans ce cadre, Laurent ROUSSEAU, directeur du pôle régalien au sein de la DRFIP, a illustré les évolutions marquantes en matière de contrôle fiscal, tandis que Sébastien CRESSOT, responsable de la division action économique, commentait certaines dispositions de la loi.

De gauche à droite : Laurent ROUSSEAU (DRFIP), Nadine MANUEL-BAUSSAND (HYPERIA), Marie-Pascale ANTONI (MEDEF), Pascal ROTHE (DRFIP), Anthony JEANBOURQUIN (MEDEF Lyon-Rhône), Laurent JOUISSE (HYPERIA), Benoît GARRIGOS (HYPERIA), Sébastien CRESSOT (DRFIP)

Pour aller plus loin :

Accéder aux présentations faites en réunion, cliquer ici
Accéder à la synthèse MEDEF des principales mesures de la loi de finances pour 2024, cliquer ici
Accéder au baromètre de la fiscalité locale des entreprises 2023, cliquer ici
Accéder au guide des acteurs et outils de la transition écologique, cliquer ici

A noter : Prochaines Matinales du MEDEF Lyon-Rhône :

• Mardi 12 mars 2024 (8h30/10h30) : Matinale « GSC, la garantie chômage du dirigeant »
• Jeudi 11 avril 2024 (8h30/10h30) : Matinale « Prévention des difficultés des entreprises » (en partenariat avec le tribunal de commerce de Lyon)

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