Retour sur la Matinale : « Prévention des difficultés des entreprises » du 11 avril 2024 organisé par le MEDEF Lyon-Rhône, en partenariat avec le Tribunal de Commerce de Lyon, l’Association GSC, Second Souffle, 60 000 rebonds, et l’Ordre des experts comptables.

« Le tribunal de commerce est l’allié des entrepreneurs et des entreprises », c’est en ces termes que Bruno DA SILVA, président du Tribunal de Commerce de Lyon, a ouvert la Matinale organisée par le MEDEF Lyon-Rhône sur le thème « Entrepreneurs, face aux difficultés vous n’êtes pas seuls ! En temps de crise, comment protéger votre entreprise, et comment vous protéger ? ».

Gratuites et confidentielles, les procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) permettent de traiter les signes avant-coureurs. Dans une approche très humaine (en prévention, le juge ne porte pas la robe), il s’agit avant tout de protéger l’entreprise et de la placer dans un cadre sécurisé pour lui permettre de négocier un certain nombre d’accords en toute confidentialité avec ses créanciers (banques, fournisseurs, institutionnels…).

Me Ludivine SAPIN, conciliateur et mandataire ad-hoc en matière de procédures amiables de prévention, soutient cette volonté de Bruno DA SILVA, de faire du tribunal de commerce de Lyon, le tribunal de l’amiable. Pour elle, « la prévention, ça fonctionne ». Les procédures amiables se sont démocratisées depuis le COVID au point qu’elles sont aujourd’hui supérieures en nombre aux procédures collectives. Ainsi le mandat ad hoc permet de régler facilement la plupart des dettes liées au remboursement des PGE de moins de 50 000 €, en lien avec la médiation du crédit. Au final, le taux de succès avoisine les 70%. Et Me SAPIN d’insister sur l’importance de l’anticipation : « Le tout, c’est de ne pas être en état de cessation de paiement depuis plus de 45 jours » (il y a cessation de paiement dès lors que le passif exigible est supérieur à l’actif disponible). L’anticipation permet de détecter les signaux faibles, de négocier avec les créanciers, voire de rééchelonner la dette jusqu’à 10 ans… En sa qualité de président régional de l’ordre des experts comptables, Damien CARTEL prédit une année 2024 « compliquée ». Il invite les entrepreneurs à ne pas attendre pour s’ouvrir de leurs difficultés à leur expert-comptable, l’isolement étant le pire ennemi en pareille situation. Là encore, l’anticipation permettra très rapidement et facilement de définir le seuil de rentabilité, de mettre en place un tableau de bord et de travailler à la recherche de solutions en interprofessionnalité avec l’ensemble des professionnels concernés (banquiers, avocats, administrateurs judiciaires, juges du tribunal dédiés à la prévention/détection des difficultés).

« Vous n’êtes pas seuls »

Table-ronde (de gauche à droite : Guillaume BOURDON, président de Second Souffle Lyon ; Isabelle CADORET ; Damien CARTEL, président régional de l’Ordre des Experts Comptables ; Jean-Christophe BEAU ; Marc ROUSSE, président – 60 000 rebond Auvergne Rhône-Alpes ; Marc LAMOTTE, association GSC)

La table-ronde qui suivait avait pour objet d’illustrer, témoignages à l’appui, la situation de grande détresse dans laquelle peut se retrouver l’entrepreneur « défaillant », mais aussi la chaîne de solidarité qui se met en place, et dont il peut bénéficier aisément, pour peu qu’il en ai connaissance. Dès lors que les difficultés sont avérées, pour enrayer la spirale des « 3D » (dépôt, dépression, divorce), il est important d’enclencher au plus vite celle des « 3A » (anticipation, analyse, avenir). Des structures d’accompagnement du dirigeant existent pour prendre soin de lui au moment où il en a le plus besoin, et pour lui permettre de rebondir au plus vite. Ainsi, l’association « Second souffle » présidée localement par Guillaume BOURDON, intervient durant la procédure, tandis que l’association « 60 000 rebonds », que préside Marc ROUSSE en région, intervient « post-liquidation ». Dans tous les cas, un accompagnement personnalisé est mis en place fondé sur l’écoute, le dialogue et la bienveillance. En amont de tout cela, Marc LAMOTTE, responsable régional de l’association GSC, avait pu rappeler l’existence de la GSC, garantie chômage du dirigeant, qui avait déjà fait l’objet d’une Matinale dédiée, le 12 mars dernier.

Bruno DA SILVA, président du tribunal de commerce de Lyon

Pour aller plus loin :

Présentation de Bruno DA SILVA, président du tribunal de commerce de Lyon, cliquer ici
Présentation IFPPC des procédures amiables
Présentation IFPPC des procédures collectives
Rapport d’activité 2023 de l’association « Second souffle », cliquer ici

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