Règlement Local de Publicité – Métropole de Lyon
En France, l’affichage extérieur est réglementé par le code de l’environnement. Ce règlement national peut être complété par un règlement local de publicité (RLP) pour prendre en compte des spécificités locales, dans un objectif de préservation du cadre de vie.
Qu’est-ce qui est réglementé ?
- la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse,
- les enseignes,
- les pré-enseignes,
- la publicité sur le mobilier urbain,
- la publicité sur les bâches d’échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
- la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.
La Métropole de Lyon a décidé d’élaborer un règlement unique, qui s’appliquera aux 59 communes du territoire.
Dans la continuité de la présentation qui nous a été faite lors de notre Afterwork de Rentrée du 15 septembre, vous trouverez ci-joint (cliquez sur les liens) un « Guide » pour vous permettre de répondre à l’enquête Publique concernant le Règlement Local de Publicité de la Métropole de Lyon (RLPi).
Nous vous joignons également, les documents de synthèse des enjeux du RLPi ainsi que les documents simplifiés dédiés aux Commerces et Industriels du secteur.
Nous vous rappelons qu’une enquête publique est ouverte du 19/09 au 19/10 et qu’il est « VITAL » d’y participer.
https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon/deposer-son-observation
Le temps est compté ! Elle est la dernière chance pour faire bouger les choses et faire entendre les voix de nos entreprises adhérentes.
Nous vous invitons à transmettre ces documents à votre réseau sur et en dehors du Plateau Nord et à les diffuser au plus large si vous pensez que d’autres entrepreneurs peuvent être intéressés et concernés.
Pour rappel, les plans de zonage sont disponibles sur le site de la métropole :
https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public
Nous comptons sur vous pour participer à l’enquête avant le 19 octobre 2022 et pour faire connaître votre point de vue à l’ensemble des membres de la commission d’enquête !
Les membres du Conseil d’Administration de l’association PERICA des Entreprises du Plateau Nord
Documents à télécharger :
Projet-Reglement-Local-de-Publicite-Metropole-de-Lyon-e-visions-2022-09-1975 Ko
Guide-de-reponse-a-lenquete-publique-293 Ko
RLPi-Commerces-centre-ville – 1659 Ko
RLPi-Industriels – 3020 Ko
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