Un actif sur deux sera confronté à une situation de handicap au cours de sa vie professionnelle. Ce constat rend cruciale la question du maintien en emploi des salariés devenus inaptes à leur poste de travail.

Prévenir la désinsertion professionnelle devient un enjeu majeur tant pour les salariés, que pour les entreprises elles-mêmes. L’anticipation est sans doute le maître mot et l’action collective le meilleur moyen pour y parvenir. C’est dès la survenance de l’arrêt de travail que l’accompagnement du salarié doit être envisagé. Des moyens existent et des bonnes pratiques méritent d’être connues.

C’est dans le but de les faire connaitre, que le MEDEF Lyon-Rhône a organisé le 26 janvier 2023, en partenariat avec les principaux acteurs locaux du handicap (AGEFIPH, CAP EMPLOI 69, CARSAT RA et COMERYL), une Matinale de sensibilisation des entreprises aux enjeux du maintien en emploi. Même si la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) demeure de l’initiative exclusive du salarié, l’employeur dispose cependant de leviers intéressants pour accompagner le salarié devenu inapte. Parmi ceux-ci, citons en particulier le rendez-vous de liaison instauré par la loi du 2 août 2021, la visite de pré-reprise ayant pour but d’accompagner le salarié dans sa reprise de travail après un arrêt de travail de longue durée, ou encore le programme PHENIX proposé par COMERYL.

Il ressort des échanges un certain nombre de problématiques émergentes, telles que la difficulté à faire reconnaitre le handicap invisible dans l’entreprise, l’urgence de développer une culture en premiers secours en santé mentale, sans parler de la non prise en compte de la santé des dirigeants eux-mêmes.

En conclusion, il faut retenir que le maintien en emploi est un enjeu majeur nécessitant l’implication de tous les acteurs concernés, qu’ils soient internes à l’entreprise (manager, RH, CSE, SST…), ou externes (CAP EMPLOI, AGEFIPH, CARSAT, MDPH…). Le travailleur handicapé doit rester au cœur de la démarche et chaque parcours est singulier.

Accéder à la présentation de Nicole SAUNIER – AGEFIPH

Accéder à la présentation de Elodie LAVIE – CAP EMPLOI 69

Accéder à la présentation de Bertrand JARROSSON – CARSAT RA

Accéder à la présentation de Rachel JEANPIERRE – COMERYL

Accéder au guide employeur « Maintien en emploi »

Accéder à la plaquette « La visite de pré-reprise expliquée aux employeurs »

Accéder à la plaquette « La visite de pré-reprise expliquée aux salariés »

Accéder au modèle de courrier employeur (modifiable) pour proposer un rendez-vous de liaison

Accéder au modèle de courrier employeur (modifiable) pour informer sur la visite de pré-reprise

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Traditionnellement, le début de l’année civile marque aussi le début de l’année judiciaire pour l’ensemble des juridictions.

Bien entendu, les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes où les organisations professionnelles présentent ou désignent des juges, n’échappent pas à la règle.

Ainsi se sont tenues les 18 et 19 janvier derniers, les audiences de rentrée du Tribunal de commerce de Lyon, ainsi que des conseils de prud’hommes de Lyon et de Villefranche sur Saône.

Afin de manifester l’importance que le monde économique accorde aux juridictions des affaires et du travail, et le soutien qu’il souhaite apporter à l’ensemble des représentants du MEDEF Lyon-Rhône, Gilles COURTEIX avait tenu à participer personnellement aux audiences de rentrée de ces juridictions.

L’audience de rentrée du Tribunal de Commerce de Lyon a ainsi été l’occasion d’acter l’entrée en fonctions de 2 nouveau juges MEDEF : Patrice DURET et Vincent FRADIN.

Coté prud’hommes, après une année 2022 marquée par le renouvellement de l’ensembles des conseillers pour un nouveau mandat de 3 ans (2023-2025), David BERNARD a été installé dans le fauteuil de président du CPH de Lyon, tandis qu’à Villefranche sur Saône, Yves SEGUIGNE a succédé à Jean YERDAMIAN, afin d’occuper la vice-présidence du conseil.

Retour en images sur l’ouverture de l’année judiciaire 2023 :

Audience solennelle de rentrée du conseil de prud’hommes de Lyon, du 18 janvier 2023.

Gilles COURTEIX, président du MEDFEF Lyon-Rhône en compagnie du président et des anciens présidents (employeurs) du conseil de Prud’hommes de Lyon. De gauche à droite : David BERNARD, actuel président ; Pierre VION, Patrice DURET et Patrick CELMA, tous trois anciens présidents, et Gilles COURTEIX, président du MEDEF Lyon-Rhône.

Yves SEGUIGNE, nouveau Vice-Président du Conseil de Prud’hommes de Villefranche sur Saône.

Audience solennelle de rentrée du conseil de prud’hommes de Villefranche sur Saône, du 19 janvier 2023.

Gilles COURTEIX, président du MEDEF Lyon-Rhône, entouré de Jean YERDAMIAN, président sortant du Conseil de Prud’hommes de Villefranche sur Saône (à gauche), et de Yves SEGUIGNE, nouveau vice-président (à droite).

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Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum aux employeurs d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’aide unique pour les contrats conclus en 2023.

Cette aide est accordée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, elle est de 6 000 € maximum. Cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis mais elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Ce décret modifie également le montant et les modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Le gouvernement a annoncé que cette aide de 6 000 € sera prolongée jusqu’à la fin du quinquennat « pour continuer à soutenir un dispositif de formation qui fait ses preuves pour l’emploi des jeunes ». Plus de 800 000 contrats ont été signés en 2022, l’objectif visé est d’un million d’apprentis par an pour 2027.

En savoir plus sur les aides à l’alternance et en connaître le détail

Le Mouvement des Entreprises de France Lyon-Rhône engagé dans l’alternance avec VIP Stage & Alternance

Forte de près de 20 ans d’expérience, VIP Stage & Alternance est une initiative du MEDEF Lyon-Rhône, devenue au fil des ans une référence dans le secteur des jobboards dédiés à l’offre et à la demande de stages et de contrats d’alternance de qualité.

Avec le site VIP Stage & Alternance, le MEDEF Lyon-Rhône vous accompagne dans votre recherche d’alternant en vous proposant un outil de référence pour poster vos offres. Une démarche qui s’inscrit dans le plan de mandat de Gilles Courteix « embarquer la jeunesse dans l’aventure et les valeurs de l’entreprise » .

En savoir plus sur VIP Stage & Alternance

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Le 12 janvier dernier s’est tenue au MEDEF Lyon-Rhône la traditionnelle présentation de la loi de finances initiale (LFI) pour 2023.

Organisée cette année en partenariat avec IMPLID (Kévin BERODIER et Clémence GUIDI, tous deux avocats fiscalistes), cette Matinale a permis de mettre l’accent sur les mesures d’accompagnement des entreprises et des particuliers vers la transition écologique. Bien que la loi de 2023 ne comporte pas de bouleversement majeur de la fiscalité, quelques mesures méritent néanmoins une attention particulière, telles que la suppression progressive de la CVAE, ou encore la généralisation de la facturation électronique.

Le contexte actuel caractérisé par une crise énergétique sans précédent et une inflation associée a conduit l’administration fiscale (Pascal ROTHE, Directeur régional ; Bernadette RABIAU, Directrice du pôle gestion fiscale et Sébastien CREUSSOT, conseiller départemental) à présenter de manière détaillée les quatre aides mises en place par les pouvoirs publics pour accompagner les entreprises (notamment, le bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE). La facturation électronique qui deviendra obligatoire pour toutes les entreprises à horizon trois ans a également donné lieu à une présentation détaillée.

En guise de conclusion, Marie-Pascale ANTONI, directrice des affaires fiscales du MEDEF, a illustré l’action de ce dernier pour tenter de contenir l’explosion de la fiscalité locale. Elle a également invité à la vigilance au regard du risque d’augmentation des prélèvements obligatoires sur les entreprises, prétexte pris de l’industrialisation et du verdissement de la fiscalité (suppression des dispositifs fiscaux portant atteinte à l’environnement). Elle a enfin indiqué que le MEDEF serait particulièrement attentif à toute mesure susceptible de porter atteinte au crédit d’impôt recherche (CIR).

Pour aller plus loin :

Accéder à la présentation IMPLID de la loi de finances 2023, cliquer ici
Accéder à la présentation de l’organigramme DRFIP des aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie 2023, cliquer ici
Accéder à la présentation DRFIP des aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie 2023, cliquer ici
Accéder à la présentation DRFIP sur la généralisation de la facture électronique, cliquer ici

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Les acteurs économiques alertent sur les risques d’une mise en place trop rapide, inadaptée et insuffisamment préparée de la zone à faibles émissions (ZFE). Cette réglementation est bien sûr nécessaire à une meilleure qualité de l’air, voulue par tous. Mais la méthode et le calendrier de déploiement prévu par la Métropole de Lyon font peser des risques sur les entreprises, surtout les plus petites, dans un contexte économique qui se tend.

Le conseil de la Métropole de Lyon a délibéré le 15 mars 2021 en faveur d’une amplification de la zone à faibles émissions. L’étape 2 de ce projet d’amplification vise d’une part à agrandir la ZFE en créant des périmètres différenciés, avec un périmètre central (l’actuel) et un périmètre étendu et d’autre part, à établir un calendrier prévisionnel d’entrée en vigueur de la réglementation ZFE dans ces périmètres. L’objectif est d’étendre progressivement les mesures de restrictions d’accès aux véhicules particuliers et professionnels de Crit’Air 2 et + d’ici à 2026 à l’intérieur du périmètre central. Concernant le périmètre étendu, toujours sur un calendrier à horizon 2026, l’objectif serait d’exclure progressivement les véhicules particuliers et professionnels de Crit’Air 3 et +.

Le monde économique, par la voix de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et de la Chambre d’Agriculture du Rhône, soutenus par le Medef Lyon-Rhône et la CPME du Rhône, est conscient des enjeux liés à l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé des citoyens et des générations futures. Il est convaincu du bienfondé de cette réglementation comme étant un des leviers pour réduire la pollution atmosphérique.

Toutefois, le principe de zone à faibles émissions n’est pas encore compris, voire connu par nombre de citoyens et de chefs d’entreprise, et le projet proposé à ce jour apparait comme une marche forcée et présente des contraintes insoutenables pour les entreprises et leurs salariés.

La disparité des calendriers prévisionnels et des réglementations des ZFE régionales, les typologies des véhicules concernés ainsi que la conjoncture économique entrainent un gel des prises de décision des entreprises. Ne pas prendre en compte cette situation conduirait à créer un effet inverse à l’objectif initialement poursuivi. C’est pourquoi la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et la Chambre d’Agriculture du Rhône sont défavorables à la mise en place de l’étape 2 du projet d’amplification de la ZFE tel que proposé par la Métropole de Lyon.

Cependant, résolument engagés pour un développement durable et soutenable, et afin de concilier au mieux l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des inégalités économiques, sociales et territoriales, nous demeurons proactifs dans notre collaboration avec la Métropole de Lyon pour trouver un modèle juste et soutenable pour les entreprises et les particuliers. A ce titre, nous formulons sept recommandations :

• S’assurer de la cohérence des actions entreprises ou prévues entre les ZFE du territoire régional voire national en termes de calendrier, de réglementation et de dispositifs d’accompagnement pour atténuer les effets de concurrence territoriale, améliorer la lisibilité de la ZFE et faciliter ainsi l’acceptabilité de la démarche.
• Etablir un calendrier de déploiement plus adapté au territoire, tenant compte de la maturité technologique et de la disponibilité des nouvelles énergies, de la situation économique des entreprises et des ménages à faibles revenus, ainsi que de l’environnement conjoncturel.
• Organiser avec les territoires ruraux et périphériques impactés par la ZFE un partenariat opérationnel afin que tous les usagers de ces territoires (entreprises, résidents et salariés) puissent bénéficier des mêmes accompagnements technique et financier (aides, dérogations …).
• Accélérer la mise en place préalable de solutions alternatives à la voiture dans les territoires ruraux et périphériques impactés par la ZFE, avec un niveau de service équivalent à celui de la Métropole de Lyon : transports en communs, services d’autopartage, déploiement de parkings-relais…
• Accompagner le développement des énergies alternatives avec la mise en place d’un schéma directeur des réseaux d’avitaillement (toutes énergies confondues) aussi bien pour les entreprises que pour les salariés ou les résidents.
• Instaurer de manière transitoire une flexibilité des horaires pour faciliter les livraisons en hypercentre et l’accès aux commerces et aux sites touristiques lyonnais, mais aussi tenir compte des déplacements en dehors des horaires de pointe des transports en commun
• Mettre en place une campagne de communication sur la ZFE à l’échelle des territoires périphériques impactés.

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