A la suite du renouvellement complet des mandats de sécurité sociale, en janvier 2022, c’est une délégation MEDEF largement renouvelée qui siègera désormais au conseil de la CPAM du Rhône pour les quatre ans à venir (2022-2025).

Une délégation MEDEF renouvelée et engagée

Constituée autour de Claude JOLLY, chef de file, la délégation MEDEF est composée de Aurélien DENANCY, Sonia POINSO et Patrice RAVEL (titulaires) ; et de Philippe BARRET, Phillipe CHASSANY, David LAURAND et Bernard STIEVANO (suppléants).

Avec 1700 salariés, la CPAM du Rhône compte 1,9 million d’assurés sociaux. Elle gère près de 6 milliards de dépenses annuelles.

Dans ce contexte, le rôle des conseillers MEDEF est capital, aux côtés de la direction de l’organisme, pour veiller à une saine gestion. Au-delà, ils assurent la défense des entreprises au sein des différentes commissions dans lesquelles ils siègent (notamment, commission de recours amiable et commission des pénalités). Ils ont également un rôle de veille, et d’alerte le cas échéant, pour ce qui concerne le contrôle des accidents du travail et la lutte contre la fraude.

La séance d’installation du nouveau conseil de la CPAM du Rhône est fixée au 15 avril prochain. D’ici là, la gouvernance paritaire du conseil reste inchangée avec Claude JOLLY (MEDEF), président, Véronique CHALOT (FO), Robert CARCELES (CGC) et Marcel PUYGRANIER (Mutualité) occupant respectivement la 1^ère, 2^ème et 3^ème vice-présidence.

Au nom de tous ses membres, le Mouvement des Entreprises de France Lyon-Rhône tient à remercier les conseillers MEDEF à la CPAM du Rhône pour leur contribution bénévole à cette mission d’intérêt général.

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A l’occasion d’un déjeuner plusieurs fois décalé en raison des contraintes sanitaires, Gilles COURTEIX président du Mouvement des Entreprises de France Lyon-Rhône, a enfin pu rencontrer le mardi 22 mars dernier, les 6 nouveaux juges MEDEF du tribunal de commerce de Lyon, élus fin 2021. Cette rencontre s’est déroulée en présence de Thierry GARDON, président du Tribunal, assisté de Jean-Pierre GIBERT et Jean-Paul VERGE, tous deux juges confirmés et fortement impliqués au sein de la juridiction.

Les premiers retours de cet engagement

Après que Gilles COURTEIX eut accueilli les participants et chaleureusement remercié les nouveaux juges pour leur engagement, Thierry GARDON a présenté le tribunal de commerce de Lyon, insistant en particulier sur les efforts réalisés pour faire de cette juridiction, une juridiction de référence « qui non seulement ne joue pas en deuxième division, mais n’hésite pas à challenger les autres, par l’instauration de bonnes pratiques, dont certaines ont fait école dans d’autres tribunaux de commerce de France ». En affichant cette ambition, Thierry GARDON a invité les nouveaux juges à porter haut les couleurs d’un tribunal reconnu notamment pour ses actions destinées à prévenir les difficultés des entreprises.

Le tour de table qui a suivi a permis aux participants de livrer leur rapport d’étonnement après trois mois de fonctionnement et un cycle de formation assez dense dispensé par le tribunal, ainsi que par l’ENM.

Impartialité, bienveillance, humanité humilité, furent des mots souvent prononcés pour qualifier la première impression des nouveaux juges, outre le mot responsabilité, en particulier lorsqu’il est question de prononcer une condamnation avec en toile de fond, toutes les conséquences de celle-ci.

Le tribunal de commerce de Lyon en 2021

En 2021, le tribunal de commerce de Lyon compte 69 juges.

Quelques chiffres clés :

• 1758 jugements prononcés
• 145 dossiers de prévention ouverts dans l’année
• 766 procédures collectives ouvertes
• 11 305 sociétés commerciales crées au registre du commerce et des sociétés

En savoir plus sur l’activité du tribunal en 2021

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Affluence des grands jours ce 17 mars 2022 au MEDEF Lyon-Rhône, à l’occasion de la « soirée prud’hommes » organisée conjointement avec la CPME et l’U2P du Rhône. A l’issue d’un forum au cours duquel les candidats à la fonction de juge prud’homal ont pu rencontrer les conseillers en fonction, une table-ronde a permis de délivrer une information plus complète sur une juridiction souvent mal connue.

Des Présidents engagés !

Dans une première séquence, David BERNARD et Jean YERDAMIAN, respectivement présidents employeurs des conseils de prud’hommes de Lyon et de Villefranche sur Saône, ont présenté le conseil de prud’hommes et ses spécificités : Juridiction paritaire née à Lyon sous Napoléon, le CPH compte 5 sections. Exception française au regard du droit européen, il est composé de magistrats professionnels (par opposition aux magistrats de carrière). La procédure devant les prud’hommes comporte une phase préalable de conciliation. En 2021, les CPH de Lyon et de Villefranche comptent respectivement 149 et 20 conseillers employeurs. Le CPH de Lyon a traité 4 130 affaires, tandis que celui de celui de Villefranche en a traité 245. Soulignant que les futurs nouveaux juges ne seront pas seuls dans l’exercice de leur fonction, les deux présidents ont rappelé le caractère obligatoire des formations et le processus de désignation, avant de conclure « le mandat est plus qu’enrichissant ; il est passionnant !»

Des enjeux importants !

Dans une seconde séquence, Christian BROCHARD, avocat-associé – Cabinet AGUERA, a dressé un panorama présentant les enjeux et perspectives du contentieux prud’homal auxquel les futurs juges seront confrontés. Au-delà des offensives toujours présentes, visant à remettre en cause le « Barème Macron » (généralisation du chef de harcèlement dans toutes les demandes), le contentieux évolue vers des saisines toujours plus larges. Ainsi le droit européen est-il invoqué de plus en plus souvent (CEDH, notamment) ; de même l’atteinte aux droits fondamentaux (liberté d’expression, notamment). Parmi les contentieux récurrents, celui lié à l’inaptitude semble également avoir de beaux jours devant lui… Face à cela, au-delà de leur mission première consistant à « dire le droit », les conseillers prud’hommes employeurs doivent aussi avoir conscience qu’ils ont un rôle « politique » pour la défense de l’entreprise.

Juges à part entière, de plein droit et de plein exercice, ce n’est pas pour rien qu’ils sont aussi appelés magistrats professionnels.

Des témoignages inspirants !

Des « tranches de vie prud’homale » sous forme de témoignages vécus émanant de conseillers actuellement en fonction, ont constitué le troisième temps de la table-ronde. L’occasion d’aborder les aspects très pratiques de la fonction : Le temps passé (compter deux jours par mois), les débuts dans le mandat, son caractère prenant, mais surtout passionnant qui fait que l’on ne compte pas son temps, l’importance de la formation pour juger selon le droit (et non selon la jurisprudence) …

A l’issue des échanges, il revenait aux présidents des trois organisations partenaires de cette soirée, d’en dégager les conclusions. Après que François TURCAS, président de la CPME du Rhône, eût rendu un vibrant hommage au travail réalisé bénévolement par les conseillers employeurs, Denis AZOULAY, président de l’U2P a exprimé sa satisfaction de célébrer l’union patronale à l’occasion de cette soirée. Enfin, Gilles COURTEIX, président du MEDEF Lyon-Rhône a remercié l’ensemble des participants de leur présence, les invitant à faire acte de candidature sans attendre.

Un cocktail convivial a clôturé cette soirée de mobilisation et de retrouvailles pour l’ensemble de la famille prud’homale du Rhône.

Un appel à candidatures en cours !

Les employeurs qui souhaiteraient encore se présenter sur les listes du MEDEF Lyon-Rhône ont jusqu’au 24 mars pour le faire. Pour cela, il leur appartient de retourner leur dossier de pré-candidature dûment rempli à l’organisation patronale (MEDEF ou branche professionnelle) à laquelle leur entreprise adhère.

En savoir plus et candidater au mandat de conseiller prud’homal

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