Dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin, le MEDEF Lyon-Rhône a répondu à l’invitation des chefs de file La République en Marche et Les Républicains.

Deux rencontres ont eu lieu les 7 et 8 juin, en présence de représentant du MEDEF Lyon-Rhône et d’adhérents, pour échanger sur les programmes et axes de travail des deux mouvements.

Rappelant la nécessité de simplifier le code du travail, le MEDEF Lyon-Rhône a ainsi présenté les 7 mesures d’urgence souhaitées par le MEDEF, pour rétablir la confiance :

• Supprimer les freins à l’entrepreneuriat

1. Supprimer le dispositif pénibilité existant.

2. Remplacer le prélèvement à la source par un système de contemporanéité du prélèvement.

• Favoriser l’investissement et le travail

3. Revoir la fiscalité du capital.

4. Revenir sur les 35 heures.

• Redonner confiance et simplifier

5. Plafonner les indemnités prud’homales.

6. Mettre en place une « instance unique » de discussion et de négociation au sein des entreprises.

7. Procéder à une nouvelle baisse des charges pesant sur le travail et alléger les taxes et impôts.

Ces échanges se poursuivront à l’issue des élections législatives. Dès juillet, un calendrier de travail sera proposé aux parlementaires élus afin d’échanger régulièrement sur les projets de loi et les priorités du MEDEF Lyon-Rhône.

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A l’issue du Conseil d’Administration du MEDEF Lyon-Rhône, qui s’est réuni le 7 juin, Laurent Fiard a été réélu à la présidence de l’organisation patronale pour un nouveau mandat de 3 ans.

« Ces trois dernières années sont passées très vite !  J’ai pu découvrir avec une immense fierté la force et le dynamisme de notre réseau. De nombreux et nouveaux chantiers sont amorcés et doivent être accomplis. »

Dès son arrivée en juin 2014, Laurent Fiard a souhaité articuler les missions du MEDEF Lyon-Rhône autour de 3 piliers : l’entraide, l’influence et le rayonnement.

Ce premier mandat aura notamment vu naître de nouveaux groupes de travail à destination des adhérents ainsi que le dispositif « Marcher pour entreprendre » qui rassemble le temps d’un week-end et d’une randonnée, une dizaine de jeunes sous main de justice et des chefs d’entreprise volontaires.

« Le MEDEF Lyon-Rhône doit rester un réseau citoyen et engagé ! »

Autre réussite, l’union du monde économique lyonnais !

Auprès de la CPME, avec qui le MEDEF Lyon-Rhône a notamment conduit en 2016 la liste « Unis pour l’entreprise », menée par Emmanuel Imberton, pour les élections de la Chambre de Commerce et d’Industrie Lyon Métropole et au travers d’actions militantes comme les « Coups de Sifflets » en décembre 2014.
L’union du monde économique s’est aussi illustrée par les actions menées avec la Métropole de Lyon en faveur de l’emploi et de l’insertion. Le dispositif Mode d’Emploi et la création du Club Emploi-Insertion en sont des exemples.

« Notre territoire est devenu une référence par la dynamique de son écosystème entrepreneurial. Sur le plan économique, nous avons étroitement collaboré en 2016 avec la Métropole de Lyon et ses services au Schéma de développement économique métropolitain. Je me réjouis de cette collaboration qui en augure de prochaines ! »

L’union s’est enfin organisée au niveau régional en travaillant en synergie avec le MEDEF Auvergne Rhône-Alpes et avec les branches professionnelles. 

Ces trois dernières années auront également consolidé le rayonnement du MEDEF Lyon-Rhône.

A l’échelle locale et régionale avec le succès confirmé du Printemps des entrepreneurs : 2600 participants pour la 6^ème édition !

A l’échelle nationale, Laurent Fiard est membre du conseil exécutif du MEDEF national.

Dans le cadre de son premier mandat, Laurent Fiard a souhaité faire évoluer l’organisation en élaborant, avec le bureau du MEDEF Lyon-Rhône, un plan stratégique baptisé « Influence 2020″.

Ce plan a fixé 3 grandes ambitions à l’horizon 2020.

• Un premier volet axé sur la « Représentativité », permettra de poursuivre le travail engagé auprès des mandataires de l’organisation patronale.

« Avec près de 600 mandataires – entrepreneurs engagés et militants de l’entreprise –  siégeant dans des instances économiques, sociales et de formation, le MEDEF Lyon-Rhône s’affirme dans le temps, comme le réseau des entreprises qui comptent sur le territoire et comme un réseau d’influence. »

• « L’influence », justement, deuxième ambition affirmée !

Laurent Fiard souhaite ainsi poursuivre les travaux engagés par les deux commissions du MEDEF Lyon-Rhône (Economie et Dialogue social) et élargir la résonnance du Printemps des entrepreneurs à l’échelle régionale.

Dans un autre registre, la création récente de l’association AURACTION France par l’organisation patronale, permettra aux entreprises régionales d’être présentes sur les marchés dits « de reconstruction » avec comme perspective le signature d’une convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre le ministère de la défense et le MEDEF Lyon-Rhône.

• Le 3^ème axe fort de ce plan concerne le renforcement de l’animation des adhérents.

« Notre vocation est d’accompagner encore mieux nos adhérents. De la création à la transmission de leurs entreprises, le MEDEF Lyon-Rhône les soutient et les accompagne dans leurs croissances. »

L’animation passera également par le Phygital ! Ce second mandat verra la création d’une plateforme collaborative destinée aux adhérents.

Et Laurent Fiard de conclure :

« Les projets passés et à venir sont nombreux et sont le signal que le MEDEF Lyon-Rhône reste toujours présent et engagé sur le terrain ! »

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Actuellement, le dirigeant de PME partant à la retraite qui réalise une plus-value lors de la cession de sa société peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal de faveur (1) (un abattement fixe de 500.000 € puis un abattement pour durée de détention renforcé pouvant atteindre 85%).

À ce jour, les dirigeants de PME souhaitant partir prochainement à la retraite pourraient avoir intérêt à accélérer et anticiper le processus de cession de leur société pour prétendre à ce régime.
En effet, en l’état actuel de la législation fiscale, ce régime est uniquement applicable aux cessions réalisées avant le 31 décembre 2017 (2).
Ceci dit, il n’est pas à exclure que la majorité qui se dégagera à l’issue des élections législatives du mois de juin prochain décide de proroger ce régime de faveur. Toutefois, nous n’avons à ce jour aucune certitude en la matière (3).
Restons donc extrêmement attentifs aux évolutions législatives relatives à la fiscalité des plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite.

• Eric BAROIN Avocat, Associé – eric.baroin@fiducial-legal.net –  04.78.62.14.00
• Aurélien ANDRE Avocat – aurelien.andre@fiducial-legal.net –  04.78.62.14.00

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Fondé en 1965, Fiducial Legal By Lamy fait partie des cabinets français de référence. Implanté à Lyon et à Paris, Fiducial Legal By Lamy compte plus de 80 personnes, dont une cinquantaine d’avocats. En conseil comme en contentieux, le cabinet intervient dans les domaines de compétences suivants : droit des affaires, fusions-acquisitions, droit économique, droit de la distribution, droit fiscal, droit bancaire, droit immobilier, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, droit public et environnement, risques industriels et contentieux techniques, contentieux et droit pénal des affaires, transport et logistique. Fiducial Legal By Lamy est membre du réseau international Terralex qui regroupe plus de 160 cabinets d’avocats en droit des affaires et compte plus de 15.000 avocats dans une centaine de pays.

(1) Article 150-0 D ter du Code général des impôts.
(2) BOI-RPPM-PVBMI-20-30-30, n°1. Les dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI s’appliquent aux cessions réalisées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. Le dispositif prévu à l’article 150-0 D ter du CGI est abrogé pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018, conformément aux dispositions du III de l’article 10 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.
(3) Le programme électoral d’Emmanuel MACRON prévoit seulement la création d’« un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de l’ordre de 30%, qui remplacera les prélèvements existants ». Ce PFU serait appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier : intérêts, dividendes, plus-values, etc.

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Cet article "PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES REALISEE PAR UN DIRIGEANT PARTANT À LA RETRAITE : ATTENTION AUX CESSIONS POSTERIEURES AU 31 DECEMBRE 2017 !" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse http://www.medeflyonrhone.fr/2017/06/06/plus-value-de-cession-de-titres-realisee-par-un-dirigeant-partant-a-la-retraite-attention-aux-cessions-posterieures-au-31-decembre-2017/.