Dans le cadre d’un renouvellement partiel du Conseil d’administration (CA) d’Immobilière 3F, filiale d’Action Logement Immobilier (ALI), le MEDEF national est appelé à y désigner 3 représentants.

Nous vous rappelons qu’il convient de garantir une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du CA d’Immobilière 3F.

Pour rappel, Immobilière 3F est la maison-mère de 3F, entreprise n°1 du logement social en France.

Si vous êtes intéressé(e) par ce mandat, nous vous remercions de nous adresser pour le vendredi 15 mars 2024 au plus tard, un mail de candidature accompagné :

• Du CV du mandataire dûment rempli
• D’une lettre de motivation
• Du présent code de déontologie dûment paraphé, daté, signé en dernière page et portant la mention « lu et approuvé ».

Consulter la fiche mandat

Accéder aux règles de non-cumul de groupe Action Logement

La durée du mandat est de 3 ans. La limite d’âge est de 70 ans à la date d’installation officielle du nouveau CA.

Les candidatures devront être adressées au plus tard le vendredi 15 mars 2024 au MEDEF Lyon-Rhône, à l’attention de bruno.verney@medeflyonrhone.com

Le Comité des mandats du MEDEF national du 2 avril 2024 procédera aux désignations.

Pour toute précision, vous pouvez contacter :

Bruno VERNEY
Directeur Pôle Social, Services aux adhérents & Mandats
bruno.verney@medeflyonrhone.com
04 78 77 07 01

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Le 8 février 2024 s’est tenue au MEDEF Lyon-Rhône, la traditionnelle Matinale de présentation de la loi de finances, en présence de Marie-Pascale ANTONI, directrice des affaires fiscales du MEDEF, et de Pascal ROTHE, directeur régional des finances publiques – DRFIP Auvergne Rhône-Alpes. Cette Matinale était organisée en partenariat avec HYPERIA Banque Privée – Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, représentée par son directeur, Laurent JOUISSE, et deux juristes fiscalistes (Benoît GARRIGOS et Nadine MANUEL-BAUSSAND).

Dans une première séquence, Marie-Pascale ANTONI a présenté un aperçu des principales dispositions concernant les entreprises (crédit d’impôt pour investissement dans l’industrie verte, investissement dans les jeunes entreprises innovantes…), avant que les intervenants HYPERIA ne présentent à leur tour les dispositions impactant les dirigeants (recentrage du pacte Dutreil, IFI, location meublée non professionnelle…). On trouvera en annexe les présentations faites en réunion, et notamment le point présenté par Marie-Pascale ANTONI, relatif au « versement mobilité », extrait du Baromètre MEDEF de la fiscalité locale.

A l’issue des présentations, il appartenait à la DRFIP d’intervenir en synthèse de celles-ci. Dans ce cadre, Laurent ROUSSEAU, directeur du pôle régalien au sein de la DRFIP, a illustré les évolutions marquantes en matière de contrôle fiscal, tandis que Sébastien CRESSOT, responsable de la division action économique, commentait certaines dispositions de la loi.

De gauche à droite : Laurent ROUSSEAU (DRFIP), Nadine MANUEL-BAUSSAND (HYPERIA), Marie-Pascale ANTONI (MEDEF), Pascal ROTHE (DRFIP), Anthony JEANBOURQUIN (MEDEF Lyon-Rhône), Laurent JOUISSE (HYPERIA), Benoît GARRIGOS (HYPERIA), Sébastien CRESSOT (DRFIP)

Pour aller plus loin :

Accéder aux présentations faites en réunion, cliquer ici
Accéder à la synthèse MEDEF des principales mesures de la loi de finances pour 2024, cliquer ici
Accéder au baromètre de la fiscalité locale des entreprises 2023, cliquer ici
Accéder au guide des acteurs et outils de la transition écologique, cliquer ici

A noter : Prochaines Matinales du MEDEF Lyon-Rhône :

• Mardi 12 mars 2024 (8h30/10h30) : Matinale « GSC, la garantie chômage du dirigeant »
• Jeudi 11 avril 2024 (8h30/10h30) : Matinale « Prévention des difficultés des entreprises » (en partenariat avec le tribunal de commerce de Lyon)

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Elu par 56 juges le 6 novembre 2023 à la présidence du Tribunal de Commerce de Lyon, Bruno DA SILVA a été officiellement installé dans ses fonctions le 31 janvier 2024, lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction consulaire lyonnaise.

Né en 1967, il a débuté sa carrière professionnelle chez ELF dans des fonctions de direction de réseau. Onze ans plus tard, en 2001, il rejoint le groupe italien ENI pour prendre la direction et le développement du réseau en France. En complément, il capitalise une expérience à l’international, mais en 2008 il décide de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale en rachetant une société de services spécialisée dans la gestion temporaire de points de vente. Il développe et diversifie ensuite son activité, avant de revendre en 2021, l’essentiel de la participation capitalistique qu’il détient au sein de RETAIL GLOBAL SOLUTIONS (RGS), à ses associés. Il est désormais président de la société RMD Capital, holding familiale de prise de participations, et intervient en qualité de consultant Retail.

Dans ses fonctions consulaires, Bruno DA SILVA est engagé au sein du tribunal de commerce de Lyon depuis 2014. Occupant jusqu’à présent les fonctions de juge des référés et de juge commissaire, il a indiqué qu’il ne siègerait plus désormais, afin d’être totalement disponible pour sa nouvelle fonction.

En prenant la présidence du tribunal, Bruno DA SILVA a également fait part de son intention d’organiser celui-ci autour de 4 pôles :

Pôle « conten­tieux », sous la respon­sa­bi­lité d’Eric BALDACCHINO.
Pôle « entre­prises en diffi­cul­tés » (procé­dures collec­tives, mandat ad hoc, conci­lia­tion), sous la responsabilité de Pierre-Jérôme ANCETTE
Pôle « ordon­nances sur requêtes », sous la responsabilité de Thierry REGOND (Vice-président du tribunal sous la mandature de Thierry GARDON, et qui exercera désormais la fonction de délé­gué géné­ral du tribu­nal).
Pôle « vie des juges et des juri­dic­tions » (recru­te­ment, forma­tion, qualité, déon­to­lo­gie), sous la responsabilité de Guillaume BRUN D’ARRE.

A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée à laquelle ont pris part de nombreuses personnalités, dont Gilles COURTEIX, président du MEDEF Lyon-Rhône, Bruno DA SILVA a également développé les axes de son mandat (2024 – 2027) :

Favoriser les procédures amiables tant pour les instances de contentieux (poursuite du développement du Mode Alternatif de Règlement des Différends), que pour les entreprises en difficultés (détection des difficultés prévisibles, mandats ad’hoc, conciliation)
Améliorer la connaissance des dispositifs de résolution des difficultés des entreprises et des entrepreneurs
Agir dans la continuité des actions mises en œuvre par le Président GARDON
Développer les compétences par un renforcement de la formation initiale et continue
Rappelons que le tribunal de commerce de Lyon est aujourd’hui composé de 69 juges qui en 2023, ont prononcé :

2.000 jugements au fond (en hausse de 12% vs A-1)
10.000 ordonnances (en hausse de 7% vs A-1)
1.500 ouvertures de procédures collectives (en hausse de 40% vs A-1)
Notons enfin que l’audience solennelle de rentrée du 31 janvier dernier a également vu l’installation dans leurs fonctions de quatre nouveaux juges (dont 2 MEDEF).

Le MEDEF Lyon-Rhône adresse de chaleureux remerciements à Thierry GARDON pour son dévouement exemplaire à la présidence du tribunal de commerce de Lyon.

Il formule également pour Bruno DA SILVA et son équipe des vœux de pleine réussite dans l’exercice de ses nouvelles fonctions.

Pour aller plus loin :

Accéder à la biographie de Bruno DA SILVA, cliquer ici

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Le 30 janvier dernier, la veille de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lyon, le MEDEF Lyon-Rhône organisait une réunion, en présence de Gilles COURTEIX, président du MEDEF Lyon-Rhône, et de Bruno DA SILVA, président du tribunal de commerce de Lyon, sur le thème : « Juge au tribunal de Commerce : Pourquoi pas vous ? ».

Destinée à tous les adhérents intéressés, cette réunion visait à répondre à leurs questions en lien avec la fonction de juge au tribunal de commerce : fonctionnement de la juridiction, missions du juge, conditions d’éligibilité, processus électoral…

Devant une cinquantaine de participants, Bruno DA SILVA a présenté le tribunal, avant que Cécile CHARBONNIER, en charge du recrutement, développe le volet lui incombant. Pour sa part, Guillaume BRUN D’ARRE, en charge du pôle « vie des juges et des juridictions » au sein du tribunal, a insisté sur les obligations incombant à tout juge élu.  Pour finir, Anne-Christine DAVAL et Patrice DURET, tous deux juges de contentieux général récemment élus, ont livré leur rapport d’étonnement après deux années d’exercice de la fonction.

Déontologie, indépendance, mais aussi implication et passion sont les maîtres-mots que l’on retiendra des diverses interventions, ainsi que des échanges qui ont suivi.

Rappelons qu’il revient au MEDEF Lyon-Rhône de constituer la liste de ses candidats en vue des prochaines élections partielles au tribunal de commerce de Lyon, qui auront lieu en octobre 2024. Dans cette perspective, il lui appartient de mobiliser ses adhérents en les sensibilisant à l’importance de la juridiction consulaire.

Les adhérents du MEDEF Lyon-Rhône intéressés par la fonction de juge consulaire sont donc invités à se faire connaitre sans attendre auprès du MEDEF Lyon-Rhône (bruno.verney@medeflyonrhone.com ou celia.duchez@medeflyonrhone.com), et à lui transmettre le CV ci-joint, dûment rempli. Grâce à cela, ils pourront figurer dans le vivier des candidats du MEDEF Lyon-Rhône, et être sollicités le moment venu, en vue de confirmer leur intention de candidater et d’entrer dans le processus électoral.

Pour aller plus loin :

• Accéder à l’invitation, cliquer ici
• Accéder au guide d’accès à la fonction consulaire, cliquer ici
• Accéder à la fiche-mandat « Juge au tribunal de commerce », cliquer ici
• Accéder au CV-type à remplir et à retourner dès à présent au MEDEF Lyon-Rhône si vous souhaitez vous porter candidat, cliquer ici

A noter : Prochaines Matinales du MEDEF Lyon-Rhône :

• Jeudi 8 février 2024 (8h30/10h30) : Matinale « Loi de finances »
• Mardi 12 mars 2024 (8h30/10h30) : Matinale « GSC, la garantie chômage du dirigeant »
• Jeudi 11 avril 2024 (8h30/10h30) : Matinale « Prévention des difficultés des entreprises » (en partenariat avec le tribunal de commerce de Lyon)

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