À l’occasion des prochaines élections partielles du Tribunal de Commerce de Lyon qui se tiendront en octobre 2024, le MEDEF Lyon-Rhône sera chargé de pouvoir 5 postes de juge.
Nous vous invitons à une lecture attentive de la fiche fonction ci dessous (Attention : le candidat doit être âgé de 30 à 65 ans – limite d’âge maximale fixée par le Tribunal de Commerce de Lyon), et vous rappelons ci-dessous, les principales conditions à remplir, et étapes à suivre, pour pouvoir être proposé sur la liste conjointe portée par le MEDEF Lyon-Rhône et la CPME du Rhône.
Pour pouvoir candidater, 3 conditions doivent préalablement et impérativement être remplies :
- Être à jour de la cotisation 2024 au MEDEF Lyon-Rhône (voir le bordereau d’Adhésion 2024) et s’engager à s’acquitter de la cotisation annuelle tout au long de la fonction.
Rappel : La cotisation peut être directe ou indirecte, selon que l’entreprise est affiliée ou non à une organisation professionnelle de branche, elle-même cotisante du MEDEF Lyon-Rhône. Dans ce second cas, la candidature doit être présentée par la branche professionnelle à laquelle votre entreprise adhère.
- Être inscrit sur les listes consulaires du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon ou des tribunaux de commerce limitrophes.
Pour candidater en 2024, il faut figurer sur les listes consulaires établies en 2021 pour les années 2022 à 2026.
Nous vérifierons votre inscription sur les listes. Pour cela nous avons impérativement besoin de votre date de naissance, du nom et du SIREN de votre entreprise.
Si vous n’êtes pas inscrit, nous vous en informerons.
- Nous retourner avant le vendredi 10 mai 2024 votre dossier de candidature complet, comportant :
- Le CV mandataire dûment rempli
- Photocopie de votre passeport ou carte d’identité recto-verso en cours de validité (attention, vérifier dès à présent la validité de vos documents, le temps pour les établir pouvant être long)
- Fiche de candidature dûment remplie
- Lettre de motivation à l’attention du Président du Tribunal de Commerce
- CV professionnel
- Extrait Kbis
Principales étapes de la procédure :
- Faire acte de candidature auprès du MEDEF Lyon-Rhône (directement ou via votre organisation professionnelle de branche)
- Retourner avant le vendredi 10 mai 2024 votre dossier de candidature complet
- Première quinzaine de juin 2024 (les dates vous seront prochainement précisées) : Passage devant un jury de sélection composé du Président du Tribunal accompagné de son Vice-Président et de juges confirmés
- Début juillet 2024(date non encore fixée) : Commission électorale
- 1er juillet 2024 : Commission des mandats en présence du Président du Tribunal de Commerce et du Président du MEDEF Lyon-Rhône. La commission des mandats arrête la liste définitive des nouveaux juges présentés à l’élection sur la liste conjointe MEDEF/CPME. Elle statue souverainement.
- Première quinzaine d’octobre 2024 (date non encore fixée) : Elections
Les candidatures devront être adressées au MEDEF Lyon-Rhône, à l’attention de Bruno VERNEY, pour le vendredi 10 mai 2024 au plus tard.
Toutes les candidatures devront être accompagnées du dossier complet (informations communiquées à usage interne du MEDEF et transmises au Tribunal de Commerce de Lyon), et seront soumises pour validation à la commission des mandats du MEDEF Lyon-Rhône ou, le cas échéant, à son Bureau.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous recevons généralement de nombreuses candidatures, et que toutes ne pourront pas recevoir une réponse positive. En revanche, toutes les personnes ayant fait acte de candidature seront informées des suites données, quelles qu’elles soient.
Pour plus d’informations
Bruno VERNEY – Directeur du Pôle Social, services aux adhérents & Mandats
bruno.verney@medeflyonrhone.com
04 78 77 07 05
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