Alors que le trust anglo-saxon existe depuis des décennies, la France a fini par se doter de cet outil de gestion et de sécurisation hors du commun depuis la loi du 19/02/2007.

Mais à quoi peut servir la Fiducie ?

 
La Fiducie est un outil permettant :

– D’assurer la bonne gestion de tout ou partie d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier (pour l’entreprise ou le dirigeant)
– De faciliter le financement de projets de développement de l’entreprise
– De garantir la bonne fin du remboursement d’une créance quelle que soit la situation du débiteur
– De sécuriser les rapports entre actionnaires
– De garantir la pérennité du patrimoine privé du chef d’entreprise en cas d’accident de la vie et bien plus encore !
 
FIDAL vous invite à venir découvrir ce formidable outil juridique encore trop méconnu à l’occasion d’une conférence débat animée par des spécialistes du sujet.
 

le lundi 23 mai 2016 dès 18h15
Musée d’Art Contemporain – 81 quai Charles de Gaulle – Lyon 6e

Pour vous inscrire à la conférence

 
Intervenants :
Bruno BERGER-PERRIN, Président de FIDAL Fiducie
Monique CATALAN-SIX, Avocat Associé, Département Droit des Sociétés
Philippe REBATTET, Avocat Associé, Responsable du Département Patrimoine
 
Programme :
18h15 : accueil
18h30 : début des interventions
19h30 : conclusion et poursuite des échanges autour d’un cocktail
 

Propriété de publication

Cet article "La Fiducie : un instrument juridique exceptionnel et innovant au service des entreprises et des entrepreneurs" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse http://www.medeflyonrhone.fr/2016/05/02/la-fiducie-un-instrument-juridique-exceptionnel-et-innovant-au-service-des-entreprises-et-des-entrepreneurs/.

Affluence des grands jours ce 27 avril 2016 au MEDEF, à l’occasion de la « Soirée prud’hommes» organisée conjointement avec la CGPME du Rhône et l’UPA-Rhône.

A l’issue d’un forum au cours duquel près de 200 candidats à la fonction de juge prud’homal avaient pu rencontrer les conseillers en place, une table-ronde a permis de délivrer une information plus complète sur une juridiction souvent mal connue.

 
Dans une première séquence, Pierre VION et Jean YERDAMIAN, respectivement présidents employeurs des conseils de prud’hommes de Lyon et de Villefranche sur Saône, ont présenté le conseil de prud’hommes et ses spécificités : parité, oralité, magistrats professionnels, procédure comportant une phase préalable de conciliation… Rappelant les attaques dont cette juridiction est régulièrement l’objet de la part de ceux qui prônent l’échevinage (justice confiée à des magistrats « de carrière »), ils ont indiqué que les conseillers prud’hommes tiennent leur légitimité de leur connaissance inégalée de l’entreprise, et que les délais dans lesquels la justice est rendue aux prud’hommes, n’ont rien à envier à ceux des aux autres juridictions (durée moyenne d’une affaire devant le CPH de Lyon en 2015 : 23,5 mois).
 
Dans une seconde séquence, Joseph AGUERA, avocat au Barreau de Lyon, a souligné l’utilité de la juridiction prud’homale en tant que lieu privilégié pour faire valoir dans le respect du droit, la logique d’entreprise. Utilité aussi des conseillers eux-mêmes qui le plus souvent, parviennent à réduire substantiellement les prétentions de la partie adverse, quand ils n’obtiennent pas son débout pur et simple. Le gain pour l’entreprise peut être considérable, et cela doit conduire à l’abandon définitif de la rumeur trop souvent entendue d’après laquelle « on perd toujours aux prud’hommes » …
Pour finir, Joseph AGUERA a souligné le caractère gratifiant de la fonction prud’homale consistant à « faire justice » au sens noble du terme, avant de lancer aux conseillers prud’hommes présents : « Vous êtes juges ! Pas des demi-juges ou des juges « au rabais », mais bel et bien des juges à part entière : magistrats professionnels de plein droit et de plein exercice ! »
 
Des « tranches de vie prud’homale » sous forme de témoignages vécus émanant de conseillers actuellement en fonction, ont constitué le troisième temps de la table-ronde. Ainsi, Isabelle DELATTRE, conseillère au sein de la section « encadrement » a témoigné de la façon de concilier vie professionnelle, vie personnelle et vie prud’homale. Pour sa part, Rodolphe VOIRON, dirigeant d’une PME et conseiller à la section « activités diverses » a illustré les spécificités du contentieux devant cette section. Conseiller à la section « commerce », Patrick FOURNIALS a souligné l’importance de la formation des conseillers prud’hommes tout au long de leur mandat, tandis qu’Yves SEGUIGNE, conseiller à Villefranche sur Saône, a décrit en quelques mots, le contexte propre de la juridiction caladoise.
 
A l’issue des échanges, il revenait aux présidents des trois organisations partenaires de cette soirée d’en dégager les conclusions. Après que François TURCAS, président de la CGPME du Rhône, eût rendu un vibrant hommage au travail réalisé bénévolement par les conseillers employeurs, Jean-Jacques PILLOUX, président de l’UPA Rhône a exprimé sa satisfaction de célébrer l’union patronale à l’occasion de cette soirée. Enfin, Laurent FIARD président du MEDEF Lyon-Rhône a rappelé le contexte des désignations prud’homales de 2017 caractérisé par un triple défi : Le défi d’une désignation (et non plus d’une élection), celui de la représentativité entre organisations interprofessionnelles, et enfin, et non des moindres, celui de la parité, les listes prud’homales devant désormais présenter une parité stricte (50% d’hommes pour 50% de femmes), sous peine de nullité.
 
Un cocktail convivial a clôturé cette soirée de mobilisation qui marquait le lancement officiel de la période de recueil des candidatures.
 

L’appel à candidatures est aujourd’hui lancé : Les employeurs souhaitant se présenter sont donc invités à se faire connaitre dès à présent auprès de l’organisation patronale (interprofessionnelle ou de branche) à laquelle leur entreprise adhère.
 
Pour faire acte de candidature sur les listes présentées par le MEDEF Lyon-Rhône, téléchargez le dossier de pré-candidature, et retournez-le sans attendre dûment rempli.

Pour accéder à la galerie photo.

Propriété de publication

Cet article "Prud’hommes 2017 : Les employeurs du Rhône invités à se mobiliser dès à présent" est une publication du site MEDEF Lyon-Rhône et lisible sur le site source à cette adresse http://www.medeflyonrhone.fr/2016/05/02/prud-hommes-2017-les-employeurs-du-rhone-invites-a-se-mobiliser-des-a-present/.